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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande de naturalisation après une OQTF Abrogée
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de naturalisation après une oqtf abrogée
Sujet (Cloturé) initié par FS-LEROUGE, il y a 5 mois - 2088 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2017 avec un visa d'étude. J'ai obtenu un Master 2 (2017-2019, titre de séjour étudiant), puis j'ai poursuivi avec une thèse (2019-2022, titre de séjour chercheur scientifique). Ensuite, j'ai entamé une formation complémentaire, pour laquelle la préfecture m'a demandé de reformuler un changement de statut vers étudiant.

Après avoir fait cette demande, la préfecture a émis une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) en juin 2023, après neuf mois de traitement. Suite à un recours gracieux, la préfecture a abrogé cette décision. Par la suite, j'ai changé de préfecture et j'ai déposé une nouvelle demande de changement de statut vers salarié. Actuellement, je suis en poste dans le secteur public (hôpital) en CDI.

Ma question est la suivante : je souhaite déposer une demande de naturalisation cette année, mais je crains que la préfecture considère la période entre l’émission de l'OQTF et son abrogation comme une période d'irrégularité (deux mois).

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13153 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Il est effectivement possible que cette OQTF même annulée vous soit opposée lors de votre demande de naturalisation.
Vous pouvez toujours vous expliquer dans le cadre d'une contestation si cela arrivait.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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FS-LEROUGE
Je vous remercie pour votre réponse.

Donc, le fait que l'OQTF ait été abrogée par la préfecture et non annulée par le Tribunal Administratif ne change rien dans le traitement de mon dossier.

Comme j'ai obtenu plusieurs diplômes français, cela m'ouvre le droit à la nationalité après deux ans de présence sur le sol français.

Pensez-vous qu'il serait judicieux de ma part d'attendre deux ans après l'abrogation de l'OQTF pour demander la nationalité ?

Je vous remercie par avance.
il y a 5 mois
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13153 questions résolues1 publication
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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