Sujet initié par DublinoisIrlande7581*, il y a 8 mois - 1539 vues
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Bonjour, Est-il possible de passer d'un type de contrat CCDU à prestataire de services pour la même société ou doit-on passer pendant un an par un portage salarial pour ensuite revenir en tant que prestataire ou arrêter pendant un an et revenir en tant que prestataire de services ?
Je suppose que vous voulez dire "CDDU" et non "CCDU" Rien n'interdit le passage de CCDU à prestataire. Mais cela ne veut pas dire que cela ne représente aucun risque.
En pratique je vous invite à prévoir un contrat écrit qui prévoira les modalités d'exécution de la prestation de services. Si en pratique il n'ya aucune différence entre votre façon de travailler en tant que prestataire et voter façon de travailler en tant que salarié, il existera forcément un risque de requalification.
Merci bien pour votre retour. Je parle bien de CDDU. L’ école d'enseignement supérieur m’oblige à prendre un portage salarial et me dit que je ne peux pas passer de CDDU à prestataire de services. Je suis auto entrepreneur et mes tâches resteront les mêmes.
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