MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Edouard BERTHIER
Contacter
Edouard

Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Sujet (Cloturé) initié par Halimi, il y a 9 mois - 2248 vues

Bonjour,

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en Côte d'Ivoire. La facturation a été établie au nom de la société en Côte d'Ivoire, mais livraison a une adresse particulier en France, l'adresse de transporteur du selon le client

Nous avons facturé ce client en TTC (toutes taxes comprises) avec mention de l'exonération de la TVA. Notre client a effectivement procédé à l'exportation de la marchandise, et nous avons reçu le formulaire Ex1 / Ex A, qui atteste que la marchandise a bien quitté le territoire français (vérification directe sur le site douane.fr).

Cependant, notre client réclame maintenant le remboursement de la TVA. Normalement, nous aurions exécuté cette demande, mais nous avons reçu le paiement de cette marchandise en deux virements depuis un compte particulier français.

Question : Devons-nous légalement rembourser la TVA au client ? Si oui, sur quel compte bancaire devrions-nous effectuer ce remboursement ?

Merci d'avance pour votre aide.
Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Cher Halimi,

Si je comprends bien, vous avez initialement facturé 100 + 20 de TVA à votre client, qu'il a initialement payé. Vous n'aviez pas de justificatif d'exportation à l'époque, donc vous avez facturé la TVA française à titre conservatoire. Vous indiquez néanmoins avoir mentionné une exonération de TVA sur votre facture, et en conséquence les mentions de votre facture initiale sont incorrectes.

Votre client est ensuite revenu vers vous avec les justificatifs d'exportation, et vous réclame logiquement un avoir correspondant à la TVA française qu'il n'est pas censé supporter.

Il est toujours délicat de se prononcer sur l'obligation de remboursement, car cela dépend de l'accord sur le prix convenu avec votre client.

Si l'accord était de 100€ HT, alors vous devez rembourser à votre client les 20€ de TVA facturés à tort, et émettre une facture rectificative qui annule et remplace la précédente. Cette facture rectificative devra bien référence à la facture précédente que vous annulez.

Le fait que le client ait payé en deux fois est sans incidence.

Le lieu du compte bancaire de votre client est aussi sans incidence. Dans l'hypothèse où vous rectifiez votre facture initiale, c'est votre client qu'il faut rembourser (donc, un compte au nom de l'entité cliente) si c'était cela votre question.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
Signaler
Halimi
Bonjour Maître Berthier,

Nous vous remercions pour votre réponse.

Nous avons une dernière question que nous avons omis de poser lors de notre premier message.

Notre client a procédé au paiement depuis un compte bancaire particulier domicilié en France.

Est-ce que le remboursement de la TVA doit se faire sur le compte émetteur du paiement ou sur le compte de la société étrangère ?

Cordialement,
il y a 9 mois
Signaler
Cher Halimi,

Essayez autant que possible de procéder à un versement sur un compte bancaire au nom de votre entité cliente.

Bonne soirée
il y a 9 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
15 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
13 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Lmnp : les dernières nouveautés
Le projet de loi de finances pour 2025 et une toute récente loi votée le 7 novembre dernier modifient les modalités
Maître SPIRA
Par Maître SPIRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer