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Question résolue par Maître Edouard BERTHIER
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Edouard

Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Sujet (Cloturé) initié par Halimi, il y a 10 mois - 2275 vues

Bonjour,

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en Côte d'Ivoire. La facturation a été établie au nom de la société en Côte d'Ivoire, mais livraison a une adresse particulier en France, l'adresse de transporteur du selon le client

Nous avons facturé ce client en TTC (toutes taxes comprises) avec mention de l'exonération de la TVA. Notre client a effectivement procédé à l'exportation de la marchandise, et nous avons reçu le formulaire Ex1 / Ex A, qui atteste que la marchandise a bien quitté le territoire français (vérification directe sur le site douane.fr).

Cependant, notre client réclame maintenant le remboursement de la TVA. Normalement, nous aurions exécuté cette demande, mais nous avons reçu le paiement de cette marchandise en deux virements depuis un compte particulier français.

Question : Devons-nous légalement rembourser la TVA au client ? Si oui, sur quel compte bancaire devrions-nous effectuer ce remboursement ?

Merci d'avance pour votre aide.
Merci de vos réponses
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3 réponses
Cher Halimi,

Si je comprends bien, vous avez initialement facturé 100 + 20 de TVA à votre client, qu'il a initialement payé. Vous n'aviez pas de justificatif d'exportation à l'époque, donc vous avez facturé la TVA française à titre conservatoire. Vous indiquez néanmoins avoir mentionné une exonération de TVA sur votre facture, et en conséquence les mentions de votre facture initiale sont incorrectes.

Votre client est ensuite revenu vers vous avec les justificatifs d'exportation, et vous réclame logiquement un avoir correspondant à la TVA française qu'il n'est pas censé supporter.

Il est toujours délicat de se prononcer sur l'obligation de remboursement, car cela dépend de l'accord sur le prix convenu avec votre client.

Si l'accord était de 100€ HT, alors vous devez rembourser à votre client les 20€ de TVA facturés à tort, et émettre une facture rectificative qui annule et remplace la précédente. Cette facture rectificative devra bien référence à la facture précédente que vous annulez.

Le fait que le client ait payé en deux fois est sans incidence.

Le lieu du compte bancaire de votre client est aussi sans incidence. Dans l'hypothèse où vous rectifiez votre facture initiale, c'est votre client qu'il faut rembourser (donc, un compte au nom de l'entité cliente) si c'était cela votre question.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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Halimi
Bonjour Maître Berthier,

Nous vous remercions pour votre réponse.

Nous avons une dernière question que nous avons omis de poser lors de notre premier message.

Notre client a procédé au paiement depuis un compte bancaire particulier domicilié en France.

Est-ce que le remboursement de la TVA doit se faire sur le compte émetteur du paiement ou sur le compte de la société étrangère ?

Cordialement,
il y a 10 mois
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Cher Halimi,

Essayez autant que possible de procéder à un versement sur un compte bancaire au nom de votre entité cliente.

Bonne soirée
il y a 10 mois
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