Sujet (Cloturé) initié par Django, il y a 5 mois - 1544 vues
Bonjour,Une amie m’a signé une reconnaissance de dette devant un Notaire, dans la reconnaissance de dette, elle précise ne pas être en liquidation judiciaire dans le cadre de son activité professionnelle, or, elle l’était depuis plusieurs années, bien avant notre rendez-vous chez le notaire, elle a donc menti. Aujourd’hui, cette reconnaissance de dette est contestée par le mandataire judiciaire et risque donc d’être invalidée dans la mesure où il aurait dû être présent au moment de la signature, mais je n’en savais rien. Est-ce que cette reconnaissance de dette risque d’être invalidée? j’ai également une hypothèque. Qu’en pensez-vous. Merci d’avance Cordialement Jean-Luc Merci de vos réponses
Oui, cette reconnaissance de dette peut être invalidée, toutefois vous pouvez toujours vous retourner personnellement contre votre amie et solliciter réparation au titre du dol dont elle a été l’auteure.
Par ailleurs, votre hypothèque permet également de préserver vos droits.
Bonjour,Merci pour votre réponse, qu’est-ce que le dol s’il vous plaît, donc l’hypothèque ne devrait pas dépendre de l’invalidation de la reconnaissance de dette et resterait donc valable. CordialementJean-Luc
Bonjour Maitre, Merci pour vos réponses qui je pense me seront très utiles, j’ai une toute dernière question s’il vous plaît, auriez-vous connaissance d’une jurisprudence. Merci Cordialement Jean-Luc
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.