Bonjour,Merci pour votre réponse, qu’est-ce que le dol s’il vous plaît, donc l’hypothèque ne devrait pas dépendre de l’invalidation de la reconnaissance de dette et resterait donc valable. CordialementJean-Luc
il y a 10 mois
Un dol est un mensonge.
L’hypothèque est effectivement distincte de la reconnaissance de dette.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour Maitre, Merci pour vos réponses qui je pense me seront très utiles, j’ai une toute dernière question s’il vous plaît, auriez-vous connaissance d’une jurisprudence. Merci Cordialement Jean-Luc
il y a 10 mois