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Huissier abusif
Sujet initié par Chadha444, il y a 10 mois - 5925 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je voulais savoir en se qui concerne huissier engagé par le propriétaire, dette de loyer 168. € payer le 05/06/24 envoyé en AR Au propriétaire.. l'huissier dépose le 03/06/24 un avis de passage daté du 31/05 ...le 06/06 au soir trouvons le courrier d'huissier NON affranchi .... comme la dette de loyer à été augmenté par le propriétaire 186 € contentieux mon courrier en AR reçu le 06/06 que dois-je faire concernant l'huissier notre dossier n'es jamais passé au tribunal...je pense que les frais de la lettre de l'huissier reste à la charge du propriétaire....je ne veux pas faire n'importe quoi.... déposé un courrier d'huissier dans notre boîte aux lettres est illégal...il doit rester à l'étude pendant trois mois ...ou dois-je prévenir l'huissier que ses frais de courrier reste à la charge de SON client...le propriétaire
Merci à vous
Cordialement
Mme Tebibi

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83%de réponse
3 réponses
bisane
Bonjour ;

Cela dépend un peu de l'intitulé et du contenu exacts de ce courrier et s'il y a eu, auparavant, des relances amiables...
il y a 10 mois
SignalerCommenter la réponse
Chadha444
Bonjour, merci d'avoir répondu,en se qui concerne ma situation,le propriétaire a reçu le chèque de dettes 186€ en date du 06/06/24 courrier envoyé en AR,oui les contentieux propriétaire ont pris soin d'alourdir ma dette,il m'ont envoyé trois lettres de relance sur un ans....et en se qui concerne l'huissier..sur le courrier est notifié la dette de loyer 186€ et coût du présent acte 57,98€ ...le Hazard n'existe pas car les documents huissier était dans notre boîte aux lettres NON affranchi le 06/06 quand le propriétaire a reçu le chèque...sur l'avis de passage il est stipulé que l'huissier garde le courrier pendant trois mois... avis de passage reçu dans boîte aux lettres le 03/06/24 courrier huissier daté du 31/05/24 , nous ne sommes jamais passé au tribunal et j'ai clairement l'impression qu'ils font se qu'ils veulent... es se que je dois prendre contact avec l'huissier et le soupçonne de refaire une autre lettre en augmentant ses frais... j'ai lu sur internet...si la dette de loyer est payé les frais reste à la charge du propriétaire... merci beaucoup à vous
Cordialement
Chadha444
il y a 10 mois
SignalerRépondre
bisane
Vous n'avez pas répondu à ceci :
Cela dépend un peu de l'intitulé et du contenu exacts de ce courrier

Or si, comme vous le dîtes, le "contentieux" date d'un an, il est vraisemblable que ce "courrier" soit en fait un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Si vous avez payé les sommes dues, vous êtes quitte.
Mais... s'il y a vraiment un litige avec votre bailleur, vous devriez peut-être vous adresser à un avocat, une association de consommateurs, et/ou appeler ce n° 0 805 160 075.
il y a 10 mois
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