Le titre de séjour expiré de conjoint étranger impacte-il sur la naturalisation?
Sujet (Cloturé) initié par adrrian2010, il y a 9 mois - 3805 vues
Bonjour,
Le titre de séjour expiré de conjoint étranger impacte-il sur la dossier de demande de naturalisation? (Ma conjointe,Elle est en train de faire un changement de statut d’étudiant vers APS ,du coup son dossier a pris pas mal de temps de traitement, elle avait déposé sa demande en décembre 2022 et jusqu’à là elle a eu 5 récépissé mais pas de nouvelles de titre de séjour, sa dernière récépissé a expiré et elle a fait la demande sur internet our un nouvel récépissé, mais on n’en a pas encore eu de réponse de la part de préfecture ,on ne sais pas dans quel état son dossier est ) . Ma question est si je fais une demande de naturalisation en étant en couple sans mariage ni pacsé,comment ça pourrait être évalué mon dossier de naturalisation?
Il est déconseillé de faire la demande en déclarant que vous ne vivez pas en couple alors que vous l'êtes. Evitez de laisser l'administration découvrir par elle même une information que vous auriez dû fournir personnellement.Le cas de votre conjointe n'aura pas d'impact sur votre demande dans la mesure où elle n'est pas en situation irrégulière.Les récépissés délivrés à son profit la placent en situation régulière en attendant la décision finale sur sa demande de titre de séjour.
Je vous remercie pour votre réponse. J’en profite pour une autre question ? Ma carte a été délivrée par la préfecture de Paris , après nous avons déménagé à 93 et nous avons un contrat de location à 93 , j’ai posé ma question sur internet pour savoir où aller pour ma demande de naturalisation, les informations que j’ai eu c’est d’aller faire la demande dans la préfecture là où le titre séjour est délivrée, ça reste toujours pas clair pour moi car ce n’est pas très logique si j’habite 93 , j’ai fait le changement d’adresse de mon titre , et que je dois faire la demande à Paris , pouvez-vous me clarifier s’il vous plaît ? Merci beaucoup
C est bien dans le 93 où vous résidez que la demande se fait. Il vous faut par contre, obligatoirement changer d'adresse sur la carte avant. C est parfait si vous l avez déjà fait.
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