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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de cnf
Sujet (Cloturé) initié par Kali, il y a 9 mois - 3124 vues

Bonjour je suis français par filiation paternelle mon père est français par effet collectif attaché à la déclaration souscrite par son père j'ai reçu une demande de pièces complémentaires acte de naissance, mariage local de mes grands parents mais l'acte de naissance de mon grand père est dressé en vertu du jugement en 1958 que j'arrive pas à retrouver au tribunal le registre est détérioré et n'existe plus sauf que j'ai une attestation de recherche infrastructures du greffe en chef du tribunal
Alors ma question est de savoir si cet attestation est valable pour remplacer le jugement ou encore quelle solution prendre pour éviter un refus
J'ai déjà produit l'acte de naissance mariage de mon grand père prévenant de Nantes
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Bonjour ,

L' attestation du greffe peut être produite. Vous n'avez pas le choix d'autant plus que vous ne pouvez pas fabriquer des documents.

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