Sujet (Cloturé) initié par Aluzio, il y a 5 mois - 1612 vues
Bonjour, bonsoir,
Pour résumer brièvement ma situation, je suis convoqué à une audience au pole social du tribunal judiciaire pour contester une décision de refus d'AAH auprès de la MDPH. Ayant obtenu depuis la décision de nouvelles pièces supplémentaires que je vais fournir, ma médecin a également attesté que mon handicap me rendait inapte au travail de même que mes spécialistes ont trouvé que j'étais en réalité atteints d'autres pathologies.
N'ayant jamais prit part à une audience, je ne sais pas vraiment comment cette dernière va se dérouler et souhaiterai donc poser quelques questions :
- Combien de personnes seraient présentes ? A quel genre de déroulement dois-je m'attendre ? - Etant donné que je n'aurai pas les moyens d'avoir accès aux services d'un avocat, comment devrai je m'organiser ? Risque t-on de me poser des questions, si oui quel genre de questions (personnelle, liées à mon handicap, de droit) ? Combien de temps de parole me sera accordé ? Dois-je préparer une lettre ou un discours pour présenter ma situation à l'avance ? Ai-je besoin de connaitre des notions de droit, et si oui, lesquelles ? - Combien de temps l'audience risque t-elle de durer ? Dois je m'y présenter à l'avance ? La décision finale me sera t-elle communiquée le jour même ? - Dois je m'habiller d'une certaine façon ou juste une tenue du quotidien ? - On m'a précisé que je devais fournir mes pièces supplémentaires à l'avance, mais je ne peux pas m'y présenter moi-même comme le tribunal est loin de chez moi, puis-je y envoyer quelqu'un pour le faire à ma place ? Y'a t-il un délai pour les déposer ?
Je vous remercie d'avance si vous prendrez le temps de répondre à certaines de mes questions, n'importe quel conseil est le bienvenu !
A l'audience, vous serez en présence de la formation de jugement (le magistrat, le greffier, etc.) qui représente 3 ou 4 personnes, et les justiciables qui seront assis avec vous et qui verront leur affaire appelée avant ou après vous (cela peut représenter une dizaine de personnes). Si vous ne passez pas en premier, vous aurez l'occasion de voir comment cela se passe avant. En principe, le magistrat vous donnera la parole pour vous demander de présenter votre pathologie et les motifs de votre demande. Un médecin conseil sera aussi présent et donnera son avis (il expliquera surement pourquoi l'administration n'a pas fait droit à votre demande). Vous pouvez être bénéficier d'un avocat à l'aide juridictionnelle totale si vos revenus son limités. Renseignez vous rapidement auprès du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire auquel vous êtes convoqué. L'audience peut durer longtemps (plus d'une heure), cela dépendra de l'ordre de passage. Si vous passez en premier, il est possible que cela ne vous retienne qu'un quart d'heure. Arrivez un peu en avance pour être sur de ne pas arriver après le début de l'audience mais normalement vous ne pourrez pas entrer dans la salle avant l'heure de convocation, donc ce n'est pas la peine de prévoir d'arriver trop tôt non plus. Si vous vous sentez plus à l'aise en écrivant vos observations à l'avance, vous pouvez le faire, sinon notez simplement les éléments relatifs à la gravité de votre pathologie et aux incidences que cela a sur votre vie personnelle et professionnelle. La décision vous sera communiquée plusieurs semaines après l'audience (souvent deux ou trois). Vous pouvez vous présenter habillé normalement, en évitant toute tenue qui pourrait être regardée comme un manque de respect par la juridiction ou qui pourrait être considérée comme polémique. Vous pouvez également adresser vos pièces par courrier, en les adressant à la juridiction et en rappelant bien les références de votre dossier.
J'espère que ces éléments vous permettront de vous préparer à cette audience et vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.
Merci beaucoup pour votre réponse très complète et m'aidant grandement ! J'aurais juste une dernière question si cela ne vous dérange pas, j'ai contacter le tribunal plus précisément le pole sociale auquel mon audience aura lieu et il m'on dis que je n'ai pas le droit de fournir de pièce complémentaire datant d'après ma demande d'aah ? Pourtant lors de mon rapo j'avais pu fournir à la mdph des pièces complémentaire à mon état, et soudainement elles ne peuvent plus être prise en compte ? Je ne comprends pas bien.
En principe la juridiction se fondera sur les pièces contemporaines ou antérieure à la date de votre demande d'AAH et non sur les pièces plus récentes. Je pense que c'est ce qu'à voulu vous dire le greffe. Vous pouvez toujours produire des éléments plus récents mais il est probable que ces derniers ne soient pas pris en compte par la juridiction puisque la MDPH a statué en fonction de voter état de santé au jour de votre demande.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
