Audience après contestation d'un refus d'aah

Sujet (Cloturé) initié par Aluzio, il y a 9 mois - 2535 vues

Bonjour,

A l'audience, vous serez en présence de la formation de jugement (le magistrat, le greffier, etc.) qui représente 3 ou 4 personnes, et les justiciables qui seront assis avec vous et qui verront leur affaire appelée avant ou après vous (cela peut représenter une dizaine de personnes). Si vous ne passez pas en premier, vous aurez l'occasion de voir comment cela se passe avant. En principe, le magistrat vous donnera la parole pour vous demander de présenter votre pathologie et les motifs de votre demande. Un médecin conseil sera aussi présent et donnera son avis (il expliquera surement pourquoi l'administration n'a pas fait droit à votre demande).
Vous pouvez être bénéficier d'un avocat à l'aide juridictionnelle totale si vos revenus son limités. Renseignez vous rapidement auprès du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire auquel vous êtes convoqué.
L'audience peut durer longtemps (plus d'une heure), cela dépendra de l'ordre de passage. Si vous passez en premier, il est possible que cela ne vous retienne qu'un quart d'heure. Arrivez un peu en avance pour être sur de ne pas arriver après le début de l'audience mais normalement vous ne pourrez pas entrer dans la salle avant l'heure de convocation, donc ce n'est pas la peine de prévoir d'arriver trop tôt non plus.
Si vous vous sentez plus à l'aise en écrivant vos observations à l'avance, vous pouvez le faire, sinon notez simplement les éléments relatifs à la gravité de votre pathologie et aux incidences que cela a sur votre vie personnelle et professionnelle. La décision vous sera communiquée plusieurs semaines après l'audience (souvent deux ou trois).
Vous pouvez vous présenter habillé normalement, en évitant toute tenue qui pourrait être regardée comme un manque de respect par la juridiction ou qui pourrait être considérée comme polémique. Vous pouvez également adresser vos pièces par courrier, en les adressant à la juridiction et en rappelant bien les références de votre dossier.

J'espère que ces éléments vous permettront de vous préparer à cette audience et vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.