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Un huissier me reclame une somme de frais de dossier
Sujet initié par Nini1670, il y a 9 mois - 5535 vues

Bonjour,
Actuellement en procédure de surrendettement, j'ai terminée de rembourser un créancier ( selon le plan d'échelonnement des dettes) il y a deux mois et depuis une semaine, un huissier mandaté par ce créancier me réclame 1800 euro de frais de dossier. J'ai contacter le créancier qui me dit que j'ai encore une somme à payer mais ne me dit pas combien sous prétexte qu'il m'est impissible de me connecter à mon espace client.
J'ai demandee une attestation de fin de dettes sans jamais l'avoir reçu.
Est ce qu'il serait probable que les huissiers gardent l'argent déjà donner et qu'ils ne le donnent au créancier qu'aux paiement de ces frais de dossier ?
Est ce vraiment une demande légale alors que je suis en dossier de surrendettement ?
Est ce légale de profiter de la faiblesse des gens pour réclamer des sommes alors qu'ils sont en dossier de surrendettement et est qu'on peux les poursuivrez pour ça ?

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83%de réponse
bisane
Bonjour !

Si le plan a été respecté, vous ne risquez rien !

Ils seraient liés à quoi, ces frais de dossier ?
Nini1670
Bonjour merci pour votre réponse.
Ils m'ont envoyé un document qui détaille la somme avec 4 fois frais de requête à 51.48, sig ordonnance 114 euro, une fois par mois: émoluments A444-44 parfois 7.64, 3.17 ou 1 euro et : PVSAISATTI. BQU a 114euro. Sur ce document il n'y a rien de logique, les sommes changent les mots auss.
il y a 9 mois
bisane
Cette dette aurait donc été jugée ?
Quand ?

Quand avait démarré votre plan ?
il y a 9 mois
Nini1670
Oui elle a été jugée un mois avant l'acceptation du plan. J'avais donc donner 100 euro de preuve de bonne fois et ensuite j'ai démarré le plan. Ils m'avaient relancé pour non continuité d'engagement alors que je les avaient prévenu du dossier de surrendettement. Je leur avait donc envoyé tous les documents.
il y a 9 mois
Nini1670
Je pense à quelque chose. Normalement le créancier aurait dû annuler le mandat du huissier quand il a reçu le recommander du plan de surrendettement. Mais apparemment il ne l'a pas fait. En admettant que j'ai envoyé l'argent sur le rib du huissier (je ne suis plus sur) est ce moi qui aurait engendrer le fais de les faire travailler donc les frais de dossier ? Ou quoi qu'il arrive ils auraient dû m'avertir et du coup ils sont en tord ?
il y a 9 mois
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bisane
D'après le peu d'éléments que l'on a, de toute évidence, ils sont en tort !

Il faudrait quad-même vérifier ce point pour mieux vous défendre :
En admettant que j'ai envoyé l'argent sur le rib du huissier (je ne suis plus sur)
.

A quelle date exacte les MI ont-elles été définitives ?
A quelle date exacte le jugement ?
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