Que faire après un jugement favorable

Sujet (Cloturé) initié par Bimou, il y a 5 mois - 5030 vues

Bonjour maître c'est une annulation du tribunal administratif de Nantes qui a annulé la décision de crrv

Bonjour

Je vous conseille de lire ce qui est mentionné sur la décision du tribunal administratif. Il faut envisager deux hypothèses:

1.- S'il a été demandé au consulat un réexamen de la demande, il est en général précisé un délai d’exécution de 1 ou 2 mois. Dans ce délai là, le consulat devra appeler l’étranger par téléphone afin de le convoquer pour qu’il puisse ramener les pièces et que son dossier soit à nouveau instruit. Étant donné que pour un réexamen il n’y a pas d’injonction de délivrance, le candidat pourra recevoir une décision de refus ou d’acceptation.

En général, si les pièces ont été bien présentées et que l’ensemble des conditions ont été
remplies, le visa est délivré.

2.- S'il a été fait injonction de délivrance de visa, le consulat adresse un mail ou un appel téléphonique à l’étranger demandeur de visa pour le convoquer afin qu’il puisse présenter son passeport, et dans les 48h à 7jours maximum, le visa lui est délivré sans que les pièces originaires ne lui soient demandées.

Dans tous les cas, le consulat ou l’ambassade doit impérativement exécuter la décision dans les délais impartis par la juridiction.

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