Sujet initié par Gouzigue, il y a 5 mois - 4735 vues
Bonjour, Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification Les impôts lui réclamaient 52 000 €
Un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! Reçu un samedi ! Ma p'tite mère était au bord de la crise cardiaque.
Après avoir grassement payé des impôts toute sa vie elle a paniqué de recevoir ce type de courrier qui nous a valu de grosses sueurs froides . Après avoir épluché les papiers de maman , je me suis aperçu que le fisc avait fait une erreur d'année.
Nous avons fait un courrier dans ce sens et ils ont reconnu l'erreur .Et abandonnent la proposition de rectification.
Puis je leur réclamer des dommages et intérêts en guise de réparation moral ?
C'est inadmissible, même pas d'excuses de leur part Ma mère ne dormait plus pendant plusieurs, le temps de la décision ! Une honte ...
Je suis tellement énervée que j'espère pouvoir obtenir réparation mais est ce possible ?
Bonjour, Il arrive parfois que les services fiscaux commettent ces erreurs dans les propositions de rectifications mais il me paraît impossible de solliciter des dommages et intérêts concernant votre mère...
Bien que pour gagner une procédure pour la réparation du préjudice moral, il faille apporter la preuve , je vous conseille de mettre en demeure l'administration et tenter une action en réparation, ne ce serait que pour responsabliser les agents.
Merci pour votre retour Que peut espérer ma maman ? Cette action est elle gratuite ? A son âge elle n'est plus en mesure perdre de l'argent dans des procédures. Elle est fatiguée. Elle a fait un avc il a deux et là j'ai bien cru qu'elle allait faire une crise cardiaque.
C'est grave d'envoyer ce genre de courrier et de réclamer de telles sommes pour au final abandonner car les impôts ont bien été payé et aussitôt. Scandaleux
Vous comprendrez notre colère. Merci de votre franchise Bien cordialement
Vous pouvez vous en charger pour votre mère et il n' y a pas de frais.
Tout d'abord, vous pouvez commencer un recours hiérarchique. il suffit de regarder le site de l'impôt ou demander à l'accueil les coordonnées du service concerné ou d'envoyer un message par votre messagerie sécurisée.
Il est important de signaler la conséquence des erreurs de l'administration.
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