Bonjour,
Bien que pour gagner une procédure pour la réparation du préjudice moral, il faille apporter la preuve , je vous conseille de mettre en demeure l'administration et tenter une action en réparation, ne ce serait que pour responsabliser les agents.
Bien à vous
il y a 9 mois
Bonjour Maître
Merci pour votre retour
Que peut espérer ma maman ?
Cette action est elle gratuite ?
A son âge elle n'est plus en mesure perdre de l'argent dans des procédures. Elle est fatiguée.
Elle a fait un avc il a deux et là j'ai bien cru qu'elle allait faire une crise cardiaque.
C'est grave d'envoyer ce genre de courrier et de réclamer de telles sommes pour au final abandonner car les impôts ont bien été payé et aussitôt.
Scandaleux
Vous comprendrez notre colère.
Merci de votre franchise
Bien cordialement
il y a 9 mois
Vous pouvez vous en charger pour votre mère et il n' y a pas de frais.
Tout d'abord, vous pouvez commencer un recours hiérarchique. il suffit de regarder le site de l'impôt ou demander à l'accueil les coordonnées du service concerné ou d'envoyer un message par votre messagerie sécurisée.
Il est important de signaler la conséquence des erreurs de l'administration.
Bien à vous
il y a 9 mois
Merci beaucoup de vos conseils
Je vais m'en occuper bien volontier c'est tellement scandaleux .
Infiniment merci
Bien cordialement
il y a 9 mois
Oui, je vous comprends.
Merci de cliquer sur le bouton vert "resolu" si j'ai répondu à votre question.
bien cordialement
il y a 9 mois
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