La découverte de non conformité fait suite à l’achat d’une maison d’un particulier. Je ne sais pas si le poêle a été installé par une entreprise ou par lui même. Et dans tous les cas, je pense pouvoir me retourner seulement vers l’ancien propriétaire qui doit, je pense, être réputé responsable.
La question du vice caché n’étant pas claire, je ne pense pas que cela soit un angle à soulever. Il s’agit d’une privation de l’usage du poêle réputé conforme alors que non.
il y a 9 mois
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