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Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison
Sujet initié par Clecle31, il y a 10 mois - 5796 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous avons acheté une maison proche de Bordeaux il y a 3 mois.
Un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non conforme.
Lors de la vente, il nous a bien été fourni un certificat de ramonage n’indiquant aucune anomalie mais suite à notre souhait d’utiliser le poêle comme mode de chauffage principal, un professionnel vient de constater la non conformité de son installation impliquant l’interdiction d’utilisation.
Le poêle représentant un réel danger pour notre santé et un risque d’incendie, nous ne pouvons plus l’utiliser sans refaire l’ensemble de l’installation chiffrée autour de 3000 euros.

Quels peuvent être nos recours envers les vendeurs qui nous ont simplement répondu qu’ils ne se rappellent pas qui l’a installé lorsqu’on leur a fait part du problème?

Merci de vos réponses qui pourront nous aider à avancer !
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83%de réponse
4 réponses
YAZDI
Bonjour,

Vous pouvez leur demander la Prise en charge des travaux de mise en conformité par une mise en demeure en LRAR.

S'ils refusent, vous pouvez saisir un conciliateur de justice et enfin, vous pouvez saisir la justice.

Bien cordialement
Cabinet rezoluavocat .fr
il y a 10 mois
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Clecle31
Merci beaucoup pour votre retour rapide !
En effet, on envisage une mise en demeure mais on cherche à savoir si cela a du sens ou non. En d’autres termes, est-ce que la loi nous protège d’une manière ou d’une autre dans ce cas, achat d’une maison avec un poêle présenté comme conforme mais à postériori découvert comme non conforme pour des raisons de dangers graves en cas d’utilisation ?
Merci encore pour votre aide.
il y a 10 mois
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Il y a probablement un vice caché lié à votre poêle en bois. Vous pouvez dans un premier temps procéder par une lettre amiable en leur indiquant exactement l'anomalie qui a été constatée (pièces et photos à l'appui).
Par la suite, si l'entreprise n'obtempère pas, vous initier une procédure contentieuse devant le tribunal avec l'aide ou l'assistance d'un avocat
il y a 10 mois
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Clecle31
La découverte de non conformité fait suite à l’achat d’une maison d’un particulier. Je ne sais pas si le poêle a été installé par une entreprise ou par lui même. Et dans tous les cas, je pense pouvoir me retourner seulement vers l’ancien propriétaire qui doit, je pense, être réputé responsable.
La question du vice caché n’étant pas claire, je ne pense pas que cela soit un angle à soulever. Il s’agit d’une privation de l’usage du poêle réputé conforme alors que non.
il y a 10 mois
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