Emplacement de deux containers visibles depuis la baie vitrée de mon salon
Sujet (Cloturé) initié par JP46, il y a 5 mois - 2912 vues
Bonjour, La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. De ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont visibles depuis la baie vitrée de mon salon. Ces 2 containers sont accolés au mur de clôture de mes voisins et empêchent la maintenance de leur mur et de leur haie végétale. Outre le fait que ces 2 containers de part leur disposition déprecis la valeur immobilière de mon bien, ceux ci génère une pollution visuelle,olfactive et bruyante du fait des automobilistes utilisateurs de ces poubelles Malgré des négociations effectuées auprès de la mairie et du syndicat aucune solution amiable n'a été trouvée . Quelles sont les éventuelles recours possibles? Merci pour votre réponse Cdt
Si vous n'arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette institution peut vous aider à régler le litige. La démarche est gratuite et vous permet d'avoir une visibilité sur le bien fondé de votre demande. Ci dessous le lien complémentaire :
Si votre tentative de recours amiable est restée veine, vous pouvez engager la responsabilité de la commune devant le juge administrative afin d’obtenir le déplacement des containers et la réparation de votre préjudice.
Vous devez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.