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Faut il toujours declarer les prets familiaux
Sujet initié par Xanap, il y a 8 mois - 2303 vues

Bonjour,Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. Ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de leurs courses, les chèques pouvant atteindre cinq mille euros tout pile ou moins mais jamais plus. Il s'agit là donc d'une avance de frais.

Que peut elle faire afin de prévenir, dans le cas d'un éventuel contrôle fiscal ou caf, afin que ses chèques/virement ne soient pas considérés comme des dons (dans un cas pareil les droits caf auraient ete revus à la baisse) Notamment en ce qui concerne ceux émis avant 2023.

Peut elle declarer egalement les frais inferieur à une somme de 5000e (somme à partir de laquelle la declaration des prets est obligatoire) sur une année, afin d'éviter tout malentendu.

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Bonjour
Il est recommandé de conserver toutes les preuves de remboursement (chèques, relevés bancaires, virements) afin de justifier l'origine des fonds en cas de demande du fisc. Il est également conseillé de déclarer ces remboursements comme des revenus auprès de la CAF pour le RSA.
Merci d'indiquer si la question est résolue
Xanap
Je ne comprend pas pourquoi il faudrait les declarer à la caf puisqu'il ne s'agit pas de revenus à proprement parler, mais d'un remboursement de frais engagés pour autrui. Pourriez vous argumenter afin que je comprenne votre point de vue.
il y a 8 mois
Des que ces sommes transitent sur vos comptes, elles doivent etre declarees. Rapprochez vous de la CAF pour demander comment les declarer: revenus, prets...
Bien à vous
il y a 8 mois
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 8 mois
Xanap
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je ne comprend pourquoi faut il conserver les relevés bancaires comme preuve en cas de contrôle du fisc étant donné que si un contrôle du fisc demande l'origine des virements, c'est qu'il aura déjà eu accès aux relevés bancaires...

Je ne comprend également toujours pas qu'il faille déclarer tout montant qui transite sur le compte puisque cela aurait pour conséquence la réduction des droits au rsa, alors qu'il s'agit du retour d'une somme qui était précédemment sur le même compte et non pas un gain nouveau ...

Ne suffit-il pas de déclarer les sommes en tant que prêt familial auprès des impôts ?
il y a 8 mois
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