Merci beaucoup pour votre réponse, cependant je voudrais savoir si la sanction est systématique ou si il y a des possibilités que je m’en sorte indemne car je n’étais vraiment pas au courant de tout cela, et si il y a des solutions pour éviter le refus de naturalisation et ou des sanctions.
Merci d’avance
il y a 9 mois
Non, il n ya pas de sanction automatique. Vous étiez de bonne foi. Vous pouvez surtout avoir un ajournement à la demande de de naturalisation.
Vous pouvez déjà arrêter de lui fournir des attestations.
En cas d'ajournement, vous vous expliquerez dans le cadre d'un recours.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois