Sujet (Cloturé) initié par Mnt93, il y a 5 mois - 2298 vues
Bonjour, J’ai un ami qui est en situation irrégulière et qui m’a demandé une attestation d’hébergement sur demande de son avocat, ils ont fait la demande et il a reçu une OQTF, je suis candidat pour la naturalisation française, je voudrais savoir si je cours des risques pénales ou n’importe car j’ai lu que c’est un délit au yeux de la loi, j’ai juste voulu l’aider en le dépannant quelques mois car il avait pas de résidence.
Votre amis aurait pour se trouver une domiciliation auprès d'une association s'il n'était pas réellement hébergé par vous. Il peut effectivement vous être reproché d'avoir hébergé cette personne dans votre procédure de naturalisation.
Merci beaucoup pour votre réponse, cependant je voudrais savoir si la sanction est systématique ou si il y a des possibilités que je m’en sorte indemne car je n’étais vraiment pas au courant de tout cela, et si il y a des solutions pour éviter le refus de naturalisation et ou des sanctions. Merci d’avance
Non, il n ya pas de sanction automatique. Vous étiez de bonne foi. Vous pouvez surtout avoir un ajournement à la demande de de naturalisation. Vous pouvez déjà arrêter de lui fournir des attestations. En cas d'ajournement, vous vous expliquerez dans le cadre d'un recours.
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