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Indemnisation voiture & bonus écologique
Sujet initié par Klook, il y a 9 mois - 1523 vues

Bonjour,

Je viens vers vous suite à un souci, j'espère que vous allez pouvoir m'aider.

Je suis un particulier qui a profité du bonus écologique augmenté de 7000€ pour acquérir un véhicule électrique.
Malheureusement, 4 mois plus tard j'ai eu un grave accident avec ma voiture.
L'expert à diagnostiqué le véhicule comme économiquement irréparable.
Afin de toucher l'indemnité de mon assureur (MAIF), je dois donc céder le véhicule à l'assureur.

Toutefois, j'ai peur de devoir être forcé de rembourser le bonus écologique de 7000€ suite à cette cession. En effet, le décret du bonus écologique explique qu'en profitant de cette prime on s'engage à ne pas céder le véhicule dans l'année qui suit ni avant d'avoir parcouru 6000km.
Bien que j'ai parcouru 7000 km, je cède le véhicule au bout de 4 mois seulement...

Evidemment, l'indemnité de la MAIF à "valeur d'achat" ne couvre pas le montant du bonus écologique. Ils considèrent le bonus écologique comme une remise du concessionnaire.

Enfin, avec cette indemnité de seulement 37 000€ je suis dans l'impossibilité de me racheter la même voiture neuve, car le bonus écologique n'est plus valable pour ce modèle, de surcroît le prix du véhicule a augmenté depuis.

Mes questions :

1/ Vais-je devoir rembourser le bonus écologique à l'état dans cette situation ?
2/ La MAIF doit-être inclure le montant du bonus dans l'indemnisation ?

Merci pour votre aide.
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