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Alexia.frForumFiscalSuccursale de societe francaise au cameroun

Succursale de societe francaise au cameroun
Sujet initié par pago, il y a 7 mois - 1117 vues

Bonjour,
J ai en projet de creer une societe en france (SAS).
La SAS aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place).
Cette societe aura comme objet social principal la prestation de service informatique et activité secondaire la vente en ligne.

Je souhaite egalement diversifier mes activités au Cameroun en investissant dans differents secteurs porteurs (par ex. elevage industriel,...).
Les activités au cameroun devront etre financées par les benefices des activités en France.
A cet effet, je pense opter pour la creation d une succursale de la societe francaise au cameroun. S agissant de la meme entité, je suppose donc que l achat de materiel pour la succursale etre considere comme charge et je pourrais de ce fait optimiser le resultat fiscal (IS) ainsi que la TVA.

1) Pouvez vous confirmer si ce scenario tiens la route?

2) Est il legitime pour la societe francaise de louer un logement de fonction pour
le president lors de son sejour au cameroun?

3) Est il legitime pour la societe francaise de financer les frais de transport france/cameroun du president, lorsqu il va visiter la succursale?

4) Est il legitime pour la societe francaise de louer un logement de fonction pour le president lors de son sejour au cameroun?

5) Selon le droit OHADA, la duree de vie d une succursale de societe etrangere est limité a 2 ans (prolongeable 1 fois). Apres ecoulement de ce delai, il faut proceder a une filialisation de la succursale. Selon moi, il suffira de creer une filiale de la SAS et la SAS donnera en apport tout le materiel achete pour le compte de la succursale. Est ce aussi simple ou alors y a t il d autres aspects a considerer?

6) Dans le cas ou ma conjointe est egalement associé (sans remuneration / salaire) dans la société, faut il prevoir une cotisation de base à l URSSAF?7) Est il judicieux des la creations du siege, d integrer les activités a gerer par la succursale (et future filiale) dans l objet social?

8 ) l objet social est il limité à un certains nombre d activités?

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