Suspension de contrat de travail non presentation renouvellement titre de sejour
Sujet (Cloturé) initié par RH56, il y a 5 mois - 1246 vues
Bonjour,
Un employeur peut suspendre un contrat de travail (CDI) lié à l'attente de la non présentation par le salarié, du renouvellement d'un titre de séjour, pendant combien de temps ?
La suspension du contrat de travail dure tant que vous ne présentez pas la demande de renouvellement du titre de séjour.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans cette affaire ou que vous avez des questions, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
oui bien sûr , l'employeur ne fait que respecter la loi en suspendant le contrat de travail à défaut de présentation par le salarié d'un titre de séjour ou d'un récépissé de TS ou d'une attestation de prolongation d'instruction
Si vous vous trouvez dans cette situation alors que vous avez déposé régulièrement une demande de TS ou de renouvellement de TS et c'est du à la faute du Préfet de ne pas vous avoir remis de séjour ou d'un récépissé de TS ou d'une attestation de prolongation d'instruction
dans ce cas il faut saisir le président du tribunal administratif compétent en urgence afin qu'il enjoigne au Prefet de vous remettre la pièce qui vous fait défaut
Si vous êtes dans cette situation contactez moi par message privé afin que je vous assiste
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.