Ostéopathe assistanat parti sans régler ses redevances.

Question

Je suis ostéopathe en libéral et j'ai un contrat d'assistanat avec un collaborateur qui travaillait dans mon cabinet. Dans notre contrat, il est stipulé qu'il me doit une redevance de 30 % sur toutes les consultations effectuées dans mon cabinet et de 40 % lorsque je suis en arrêt de travail. Or, mon collaborateur est parti de façon anticipée et n'a pas réglé toutes les sommes qu'il me doit. Avant son départ, nous nous sommes mis d'accord sur les sommes dues. Comme convenu, je lui ai envoyé un mail récapitulatif et il devait me répondre pour confirmer cela. Voici le contenu du mail envoyé : --- , Comme convenu lors de notre entretien, je vous adresse ce courriel afin de récapituler les points sur lesquels nous nous sommes entendus. 1. Concernant l'indemnité de ce mois de juin, en raison de votre départ anticipé, du lundi 10 juin au vendredi 7 juillet inclus, il a été convenu que vous me versiez une indemnité correspondant à la redevance de 15 patients, pour un montant total de 292,00  euros. 2. Pour la période de mon arrêt de travail du 23 janvier au 29 février, vous m'avez versé une redevance de 30 %, alors que celle-ci aurait dû être de 40 %, conformément aux dispositions du contrat. La différence que vous me devez encore s'élève à 578  euros pour cette période. Bien que j'aie été en arrêt jusqu'au 5 mars inclus, je ne vous demanderai pas la redevance de 40 % du 1er au 5 mars, comme convenu lors de notre entretien. Nous considérerons donc que mon arrêt de travail s'est terminé le 29 février. 3. De même, lors de mon congé paternité du 3 au 31 mai, vous m'avez fait une redevance de 30 %, alors que cela aurait également dû être de 40 %. La différence que vous me devez sur cette période est de 522  euros. 4. Je vous prie de bien vouloir me faire ces trois montants en trois virements distincts, que vous pouvez, si vous le souhaitez, étaler sur 3 mois. Merci de me confirmer la bonne réception de ce courriel par retour de courriel.  --- Depuis son départ, il y a maintenant 2 semaines, je n'ai plus de nouvelles de sa part. J'aimerais savoir comment procéder pour obtenir le règlement des sommes dues et quelles démarches juridiques je peux engager. Merci pour votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Accepted Answer

Compte tenu de votre courriel de mise en demeure, - qui est parfaitement valable -, je vous invite à attendre le délai de 7 jours que vous mentionnez, et, le cas échéant, à faire appel à un avocat aux fins de la réalisation des démarches. Vous pouvez autrement transmettre une autre mise en demeure par voie d'avocat afin que Monsieur prenne la mesure de la situation et réagisse plus promptement qu'à la lecture d'un mail. Si vous souhaitez que j'intervienne dans cette affaire ou que vous avez des questions, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche. Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".  Dans l'attente

Maître <span class='text-uppercase'>Javel</span> · Answer

Monsieur, Avant de penser à entamer une procédure judiciaire, je vous invite à mettre en demeure, par RAR, votre ancien collaborateur. Cordialement

Stephaneseb · Answer

Merci pour la réponse. J'ai envoyé un mail ce matin avec accusé de réception. Il l'a bien lu mais sans réponse.

Lorsque vous parlez de mettre en demeure, est-ce que lui envoyer par RAR ceci suffit ? Ou manque-t-il quelque chose ?

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Monsieur xxx,

Je me permets de vous écrire concernant les sommes que vous me devez conformément à notre contrat d’assistanat et pour lesquelles vous êtes en défaut de paiement malgré nos accords.

Comme stipulé dans notre contrat, vous étiez tenu de verser une redevance de 30 % sur toutes les consultations effectuées dans mon cabinet et de 40 % pendant mes arrêts de travail.

Lors de votre départ anticipé, nous avons convenu des montants que vous me devez, comme récapitulé dans le courriel que je vous ai envoyé et auquel vous deviez répondre pour confirmer la réception et l'accord sur les montants dus. À ce jour, vous n'avez pas répondu à ce courriel ni effectué les paiements convenus.

Les montants que vous me devez sont les suivants :

1. Indemnité pour départ anticipé couvrant la période du lundi 10 juin au vendredi 7 juillet inclus, correspondant à la redevance de 15 patients, soit 292,00 €.

2. Différence de redevance pour la période du 23 janvier au 29 février, correspondant à un taux de 40 % au lieu de 30 %, soit 578 €.

3. Différence de redevance pour la période du 3 au 31 mai, correspondant à un taux de 40 % au lieu de 30 %, soit 522 €.

Total des sommes dues : 1 392,00 €.

Par la présente, je vous mets en demeure de régler les montants ci-dessus dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, par virements distincts, comme convenu initialement. En l'absence de paiement sous ce délai, je serai contraint de prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les sommes dues, y compris le recours à un avocat et à ma protection juridique.

Je vous invite à me contacter directement pour régulariser votre situation dans les plus brefs délais afin d’éviter toute procédure contentieuse.

Dans l'attente de votre réponse rapide et positive, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

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Sujet (Cloturé) initié par Stephaneseb, il y a 8 mois - 1738 vues

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