Sujet (Cloturé) initié par sarcasticstar, il y a 9 mois - 2769 vues
Bonjour, Je vous contacte pour avoir vos lumières concernant les conseils de notre avocat et les moyens mis en œuvre pour résoudre notre situation: Nous avons embauché un avocat à la suite de l'éviction sans motif de l'Equipe de France Echecs de notre fils, champion du Monde dans sa catégorie d'âge. Les critères de sélection et la liste des sélectionnés avaient été affichés sur le site fédéral. De toute évidence, en tant que Champion du Monde et numéro 1 Français, sa place était de droit. Suite à son éviction, nous avons demandé par courriel des précisions au sélectionneur. C'est le vice-président qui s'est chargé de nous répondre en justifiant son éviction à l'aide d'arguments faux ou infondés. Nous lui avons répondu par retour du courriel pour leur demander de changer de décision et réintégrer notre enfant. Cette demande est restée sans réponse. Aussi avons-nous eu recours à un avocat, qui nous a proposé la démarche suivante: mise en demeure de la Fédération pour changer cette décision sous 8 jours suivie de procès auprès du Tribunal administratif (2500 euros). Nous en sommes actuellement à la mise en demeure à laquelle la Fédération n'a pas daigné répondre. D'où notre questionnement: que faut-il entendre par cela? Nous avons appris entre temps qu'avant la mise en demeure, nous aurions dû d'abord demander réparation à la Commission d'Appel de la Fédération Française des Echecs et ensuite au Comité National Olympique. A défaut, on nous dit que notre démarche juridique risque d'être débouté par le Tribunal Administratif, à défaut d'avoir rempli toutes les formalités pour un règlement à l'amiable. Qu'en pensez-vous? A toutes fins utiles, je souhaite préciser également que notre dossier a été traité avec beaucoup de légèreté. Notre avocat a confié notre dossier à un confrère qui, après moult refus de répondre à nos coups de fil et aux courriels adressés, nous a sèchement informé par mail de l'absence de réponse de la Fédération. En somme, deux questionnements s'imposent: quels sont les vraies vois de recours pour demander réparation face à ce préjudice? Est-ce que la mise en demeure a été une démarche appropriée au vu des circonstances? D'avance, merci pour vos réponses.
Je vous invite à consulter le reglement intérieur de la fédération française des des échecs
dans lequel il est mentionné ce qui suit
4.5. Appels sportifs
Il peut être fait appel auprès de la commission d'appels sportifs des décisions d'arbitres, de directeurs de groupe, du directeur de la compétition et, dans le cadre de l'article 20 du Règlement Intérieur, de la commission d'homologation.
À peine d'irrecevabilité, l'appel doit être formulé par voie postale dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de la décision contestée.
Si le défaut d'accomplissement des diligences requises te appropriées du confrère vous ont fait perdre une chance, vous pourrez engager sa responsabilité civile professionnelle.
Merci beaucoup pour votre réponse. Deux questions subsidiaires émergent: comment faire pour engager la responsabilité civile de l'avocat? L'alinéa 4.5 ne semble pas être indiqué dans le règlement intérieur de la Fédération Française des Echecs. Pouvez-vous nous indiquer, par un lien, l'article mentionné? Un immense merci pour votre aide!
La Commission des Appels Sportifs juge en dernier ressort les appels interjetés contre :
les décisions des directeurs de compétitions ou des organes déconcentrés sur le plan administratif ; les décisions des arbitres ou des organes déconcentrés sur le plan sportif. Elle est composée de 5 membres désignés par le Comité Directeur.
Pour contester une décision, vous devez saisir la Commission en écrivant à #Adresse email# .
Il convient de décrire précisément le litige, d'indiquer les arguments qui vous conduisent à faire appel et de joindre une copie de la décision contestée (courriel de la direction de groupe ou de la direction de la compétition, notification d'amende…).
La saisine doit intervenir dans les dix jours suivant la notification de la décision contestée.
Rebonjour, encore merci pour le temps accordé à notre requête. Je ne manquerai pas de vous tenir informée. Quant à l'avocat, si j'ai bien compris, nous devons lui adresser un courrier recommandé pour signaler la caducité de la procédure conseillée et demander un remboursement. Est-ce exact?
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