Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Droit des étrangers
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumDroit des étrangersREJET ET OQTF

Rejet et oqtf
Sujet initié par AX, il y a 6 mois - 6036 vues

Bonjour,
Je vous explique ma situation et j'ai besoin de vos avis par rapport à ça:
Arrivée avec un visa étudiant en 2019, cursus universitaire fini en 2021. master obtenu en 2021.
Demande de changement de statut en aout 2022 ( étudiant à salarié " travailleur temporaire"), dossier complet le 5 septembre 2022, autorisation de travail favorable délivrée à l'employeur en octobre 2022, convocation empreintes digitales à la préfecture en novembre 2022. Récépissé valide jusqu'au 30 juin 2023, depuis aucune nouvelle sur ma carte salarié, long silence.
Engagement avocat fin juin 2023 pour communication motif refus implicite , réception récépissé valable jusqu'au 30 septembre 2023, 10 jours après OQTF " Emploi non adéquat".
J'ai saisi le tribunal administratif le 31 décembre 2023, depuis aucune nouvelle, la préfecture a juste renvoyé au tribunal, l'autorisation de travail et mon formulaire de changement de statut rempli à la main.
Je suis bien intégré en France depuis 2019, je fais du bénévolat dans le secteur culturel, humanitaire et social, je pratique le théâtre amateur depuis 4 ans, j'ai envoyé à mon avocat plusieurs témoignages de mes attaches personnelles et professionnelles en France.
Mon contrat de travail est suspendu depuis le 30 septembre 2023, mon employeur m'attend toujours et a relancé l'avocat et la préfecture plusieurs fois, j'ai encore une nouvelle promesse d'embauche de mon employeur.
Ma question est: Est-ce que j'ai des chances à obtenir des gains de causes devant le tribunal ? Sachant que je n'ai jamais été informé du rejet de mon dossier durant plus de 9 mois? Pourquoi m'accorder une autorisation de travail pour un emploi et après me dire que le même emploi n'est pas adéquat?
Qu'est-ce que je dois faire exactement pour appuyer mon dossier ?
Tous les avocats me disent que ma situation est particulière, pourquoi le dossier est rejeté, j'ai reçu un nouveau récépissé et après quelques jours OQTF?
OQTF "Emploi non adéquat et rémunération en dessous du décret, pas d'attaches en France" en aout 2023, récépissé valide jusqu'à septembre 2023.
J'ignorais le fait qu'il faut avoir un emploi adéquat avec mes études, mais pourquoi ne pas m'informé de ça dés le début et ne pas me délivrer dés le début l'autorisation de travail, je suis vraiment dans une impasse.
Merci de vos réponses et aides précieuses.

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
OQTF : comment réagir en cas de rejet de mon recours devant le tribunal administratif ?
Rétention administrative : comment réagir en cas de rejet de mon recours devant le JLD ?
Comment agir en cas de décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour par la préfecture ?
Voir plus de contenus
Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
OQTF (Obligation de Quitter de Territoire Français) et possibilités de recours
Comment peut-on contester une obligation de quitter le territoire (OQTF) ?
Voir plus de contenus
OQTF recours rejeté
J'ai reçu une lettre de OQTF après le rejet de mon renouvellement de titre
Oqtf après rejet de la cnda
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maître DIARRA
Bonjour,

L'autorisation de travail que vous avez obtenue vous permettait d'avoir un titre de séjour.Il est dans votre cas possible de demander à votre avocat de faire une requête en référé suspension afin que le Tribunal rende rapidement une décision suspendant le refus de titre de séjour. Si vous avez gain de cause , une autorisation provisoire de séjour vous permettant de travailler vous sera délivrée. Vous travaillerez dans ces conditions en attendant la décision finale sur votre première requête en annulation.Discutez de tout cela avec votre avocat qui maîtrise mieux votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
SignalerCommenter la réponse
AX
Bonjour Maitre,
Tout d'abord merci pour votre réponse, l'autorisation de travail a été délivrée en octobre 2022, le rejet définitif et OQTF "Emploi non adéquat" ont été prononcé en août 2023, ce qui annule l'autorisation il me semble.
Mon avocat m'a déconseillé le référé suspension car c'est rejeté la plupart du temps.
Est-ce que vous pensez d'après ma situation d'attendre le jugement du tribunal ou je rentre dans mon pays d'origine?
Mon avocat n'échange pas trop avec moi, c'est pour ça j'ai eu recours à votre forum.
J'ai un master, j'ai eu une autorisation de travail en 2022, convocation pour les empreintes digitales en 2022, rejet dossier en 2023 et obligation de quitter le territoire car l'emploi n'est pas adéquat et la rémunération est en dessous du décret.
Pourquoi ils m'ont délivré l'autorisation de travail pour ce même emploi et m'ont convoqué pour les empreintes digitales?
D'après ma situation, vous pensez qu'il y a des chances d'avoir un gain de cause ou non ?
Merci pour votre réponse
il y a 6 mois
SignalerRépondre
Maître DIARRA
L'autorisation de travail obtenue avant la prise de la décision préfectorale vous permet d'espérer. Vous pourrez avoir gain de cause devant le Tribunal sauf informations du dossier dont je n'ai pas connaissance.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
SignalerRépondre
AX
Bonjour Maitre,
Merci de votre réponse, donc si j'ai eu l'autorisation de travail pour l'emploi que j'occupais, il y a des chances d'obtenir un gain de cause, car le motif du rejet et l'oqtf c'était que l'emploi n'était pas adéquat avec mes études ( bac+5) alors que l'autorisation de travail c'était pour le même emploi et j'étais convoqué pour les empreintes digitales et on m'avait que tout était bon. Je suis vraiment dans une situation très particulière et compliquée et je ne sais pas si ca vaut le coup d'attendre le jugement du TA ou rentrer chez moi.
Un autre motif , c'est que je n'ai pas de liens et attaches en France, j'ai envoyé à mon avocat une vingtaine de témoignages de mon entourage et mes liens qui prouvent mon insertion dans la société française, pensez-vous que ca sera utile pour mon dossier ?
Comme réponse à ma requête, la préfecture a juste renvoyé au TA, l'autorisation de travail favorable accordée, la délégation de signature du sous-préfet et le formulaire que j'ai rempli manuellement pour mon changement de statut.
D'après ces éléments , pensez-vous qu'il y a des chances ou non?
Merci encore une nouvelle fois.
il y a 6 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Maître DIARRA
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
Signaler
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Maître DIARRA
Merci de cliquer SUR LE BOUTON VERT OUI.
il y a 1 mois
Signaler
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de AX
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
329 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
97 problèmes résolus*
3
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
89 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
63 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
33 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Titre de séjour travailleur temporaire : Puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Titre de séjour étudiant : Quelles conditions pour un regroupement familiale ?
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Situation irrégulière : Comment régulariser sa situation ?
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Titre de séjour "vie privée et familiale " : Puis-je changer de statut en cas de demande de divorce ?
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

La préfecture ne répond pas, donc elle vous refuse
"attendre est terrible. ne plus attendre est pire" (louis aragon) vous avez déposé votre dossier de titre de séjour ou
Maître ETMAN
Par Maître ETMAN
  • Comment faire venir vivre en france ses parents âgés ?
  • L'admission exceptionnelle au séjour (aes) des étudiants : poursuivre ses études en france
  • Autorisations de travail : défis actuels et difficultés à surmonter
  • quelles sont les établissements qui donnent un accès gratuit au conseil juridique ?
  • Refus de délivrance certificat de nationalité française (cnf) : que faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X