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Rejet et oqtf
Sujet initié par AX, il y a 9 mois - 6186 vues

Bonjour,
Je vous explique ma situation et j'ai besoin de vos avis par rapport à ça:
Arrivée avec un visa étudiant en 2019, cursus universitaire fini en 2021. master obtenu en 2021.
Demande de changement de statut en aout 2022 ( étudiant à salarié " travailleur temporaire"), dossier complet le 5 septembre 2022, autorisation de travail favorable délivrée à l'employeur en octobre 2022, convocation empreintes digitales à la préfecture en novembre 2022. Récépissé valide jusqu'au 30 juin 2023, depuis aucune nouvelle sur ma carte salarié, long silence.
Engagement avocat fin juin 2023 pour communication motif refus implicite , réception récépissé valable jusqu'au 30 septembre 2023, 10 jours après OQTF " Emploi non adéquat".
J'ai saisi le tribunal administratif le 31 décembre 2023, depuis aucune nouvelle, la préfecture a juste renvoyé au tribunal, l'autorisation de travail et mon formulaire de changement de statut rempli à la main.
Je suis bien intégré en France depuis 2019, je fais du bénévolat dans le secteur culturel, humanitaire et social, je pratique le théâtre amateur depuis 4 ans, j'ai envoyé à mon avocat plusieurs témoignages de mes attaches personnelles et professionnelles en France.
Mon contrat de travail est suspendu depuis le 30 septembre 2023, mon employeur m'attend toujours et a relancé l'avocat et la préfecture plusieurs fois, j'ai encore une nouvelle promesse d'embauche de mon employeur.
Ma question est: Est-ce que j'ai des chances à obtenir des gains de causes devant le tribunal ? Sachant que je n'ai jamais été informé du rejet de mon dossier durant plus de 9 mois? Pourquoi m'accorder une autorisation de travail pour un emploi et après me dire que le même emploi n'est pas adéquat?
Qu'est-ce que je dois faire exactement pour appuyer mon dossier ?
Tous les avocats me disent que ma situation est particulière, pourquoi le dossier est rejeté, j'ai reçu un nouveau récépissé et après quelques jours OQTF?
OQTF "Emploi non adéquat et rémunération en dessous du décret, pas d'attaches en France" en aout 2023, récépissé valide jusqu'à septembre 2023.
J'ignorais le fait qu'il faut avoir un emploi adéquat avec mes études, mais pourquoi ne pas m'informé de ça dés le début et ne pas me délivrer dés le début l'autorisation de travail, je suis vraiment dans une impasse.
Merci de vos réponses et aides précieuses.

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6 réponses
Bonjour,

L'autorisation de travail que vous avez obtenue vous permettait d'avoir un titre de séjour.Il est dans votre cas possible de demander à votre avocat de faire une requête en référé suspension afin que le Tribunal rende rapidement une décision suspendant le refus de titre de séjour. Si vous avez gain de cause , une autorisation provisoire de séjour vous permettant de travailler vous sera délivrée. Vous travaillerez dans ces conditions en attendant la décision finale sur votre première requête en annulation.Discutez de tout cela avec votre avocat qui maîtrise mieux votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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AX
Bonjour Maitre,
Tout d'abord merci pour votre réponse, l'autorisation de travail a été délivrée en octobre 2022, le rejet définitif et OQTF "Emploi non adéquat" ont été prononcé en août 2023, ce qui annule l'autorisation il me semble.
Mon avocat m'a déconseillé le référé suspension car c'est rejeté la plupart du temps.
Est-ce que vous pensez d'après ma situation d'attendre le jugement du tribunal ou je rentre dans mon pays d'origine?
Mon avocat n'échange pas trop avec moi, c'est pour ça j'ai eu recours à votre forum.
J'ai un master, j'ai eu une autorisation de travail en 2022, convocation pour les empreintes digitales en 2022, rejet dossier en 2023 et obligation de quitter le territoire car l'emploi n'est pas adéquat et la rémunération est en dessous du décret.
Pourquoi ils m'ont délivré l'autorisation de travail pour ce même emploi et m'ont convoqué pour les empreintes digitales?
D'après ma situation, vous pensez qu'il y a des chances d'avoir un gain de cause ou non ?
Merci pour votre réponse
il y a 9 mois
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L'autorisation de travail obtenue avant la prise de la décision préfectorale vous permet d'espérer. Vous pourrez avoir gain de cause devant le Tribunal sauf informations du dossier dont je n'ai pas connaissance.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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AX
Bonjour Maitre,
Merci de votre réponse, donc si j'ai eu l'autorisation de travail pour l'emploi que j'occupais, il y a des chances d'obtenir un gain de cause, car le motif du rejet et l'oqtf c'était que l'emploi n'était pas adéquat avec mes études ( bac+5) alors que l'autorisation de travail c'était pour le même emploi et j'étais convoqué pour les empreintes digitales et on m'avait que tout était bon. Je suis vraiment dans une situation très particulière et compliquée et je ne sais pas si ca vaut le coup d'attendre le jugement du TA ou rentrer chez moi.
Un autre motif , c'est que je n'ai pas de liens et attaches en France, j'ai envoyé à mon avocat une vingtaine de témoignages de mon entourage et mes liens qui prouvent mon insertion dans la société française, pensez-vous que ca sera utile pour mon dossier ?
Comme réponse à ma requête, la préfecture a juste renvoyé au TA, l'autorisation de travail favorable accordée, la délégation de signature du sous-préfet et le formulaire que j'ai rempli manuellement pour mon changement de statut.
D'après ces éléments , pensez-vous qu'il y a des chances ou non?
Merci encore une nouvelle fois.
il y a 9 mois
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il y a 9 mois
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il y a 4 mois
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