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Alexia.frForumDroit des étrangersComptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger / oqtf ?
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Comptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger / oqtf ?
Sujet (Cloturé) initié par Maha, il y a 4 mois - 1358 vues

Bonjour,
svp urgent...

Je m'adresse à vous pour me répondre à une question me stresse à fond
Le quota d'heure de travail d'étudiant étranger (60%) soit 964/an se calcule en année civile ou validité de titre de séjour??

J'avais le titre visa étudiant travail avec titre accesoire je l'ai reçu en 01/09/23=> 29/02/24 alors que j'étais deja en alternance jusqu'a novembre2023 depuis 1an (déc 2022).
Après j'ai postulé pour renouvellement en tant que que passeport talent en novembre 2023 j'ai eu eu deux prolongations une de 05/03/24 au 04/06/24 et une de 28/05/24 au 27/07/24,
mais je travaille en cdi depuis décembre 2023 35Hpar semaine soit 151h par mois, donc je comptabilise depuis le titre 11 mois ca dépasse 964h et sur la base de l'hypothèse de l'année lunaire janvier 6mois (bon), si la préfecture voit ca j'aurais une oqtf ? s'il vous plait que puis-je faire j'ai un nouveau cdi la, j'ai peur de signer car je suis en juin et sur l'hypostése de l'année lunaire j'ai deja mes heurs par an, svp que puis-je faire ?

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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13136 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Le quota d'heures se calcul en validité du titre de séjour.
Les prolongations obtenues dans le cadre de la demande du passeport talent vous permettent de travailler en principe.
En cas de doute sur votre situation, vous pouvez toujours demander à votre nouvel employeur de faire une demande d'autorisation. de travail vous permettant de travailler en attendant une décision définitive sur votre demande en cours de traitement.
Il est aussi recommandé de consulter un avocat en cabinet pour mieux lui exposer la situation afin que vous en discutiez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13136 questions résolues1 publication
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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