Porter plainte contre un directeur d'hôpital public
Sujet initié par Jame38, il y a 4 mois - 1052 vues
Bonjour,
Un directeur d'hôpital psychiatrique public n'a pas respecté un article du code de la santé publique et m'a maintenu en internement sous contrainte ! Quel tribunal dois-je saisir ?
J'ai déjà fait appel aux juges jusqu'à la Cour Européenne pour me libérer de ma contrainte psychiatrique mais là aussi ces juges n'ont pas respecté les articles des différents codes de lois. Cette fois ci j'ai envie de porter plainte non pas contre les causes de mon internement et donc contre l'ensemble de mes bourreaux mais contre le directeur de l'hôpital sur un article de loi précis. Il ne s'agit donc pas de saisir le tribunal administratif ?
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