Sujet (Cloturé) initié par Jijas, il y a 4 mois - 1461 vues
Bonjour,
Suite à une OQTF reçue, nous avons saisi le tribunal administratif de Cergy. Apres délibération, le tribunal administratif de Cergy a annulé cette OQTF le mois de mai 2024.
Le tribunal de Cergy nous a informés que nous devons recevoir un titre de séjour vie privée et familiale, à défaut nous devons recevoir un récépissé de titre de séjour.
Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre afin de recevoir la carte de séjour.
Votre Préfecture de rattachement vous convoquera pour exécuter la décision. Votre avocat peut en demander l'exécution auprès de la Préfecture si cette dernière ne vous convoque pour la délivrance du document indiqué.
Bonjour maître Je vous remercie pour votre réponse. On a toujours pas eu de nouvelle de la prefecture. Il faut attendre deux mois pour faire l’exécution ? Vous savez ça prends combien de temps l’exécution ? Je vous remercie énormément
Vous pouvez déjà demander l'exécution de la décision auprès de votre Préfecture. Elle a un délai de 2 mois pour exécuter si c'est ce que dit votre décision. Envoyez déjà un courrier avec le jugement, copie passeport et justificatif de domicile pour demander l'exécution. Discutez-en avec votre avocat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.