Ens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions e
Sujet initié par Dada44, il y a 4 mois - 1852 vues
Bonjour ,voilà j avais une audience entre mon avocat et la préfecture pour obtenir ma carte de séjour de mon mari en 2022 il avait une récépissé et 3 mois après quand il a fini son récépissé ils sont renouvelle un 2 eme récépissé et quand il avait fini ils sont envoyé une lettre de RQTF on a pris un avocat et on a une audience le 28/06/2024 et je voulais savoir ça veut dire quoi ens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : ? Merci cordialement
Le RQTF il est déjà annuler mais l audience serait le 28juin avec l avocat et la préfecture pour lui donner la carte de séjour on a fait le pacse à la mairie et il est suivi au chu depuis 2015 parcequ il a une maladie l hyppocratisme digitale et depuis les médecin essaye de voir ça vient d ou mais pour avoir la réponse de sa carte de de séjour ils si t dit attendre 2 a 3 semaine Et je voulais savoir si on aura une réponse positive
1/Dispense de conclusions veut dire que le rapporteur public ne prend pas la parole à l'audience. 2/ Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : Montre si la décision d'OQTF sera annulée ou pas.
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