Délai,recours gracieux et tribunal administratif contre un refus et (oqtf)
Sujet (Cloturé) initié par Etrange, il y a 8 mois - 2020 vues
,Bonjour, je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux en même temps, recours, tribunal administratif contre un refus et (OQTF) séjour salarié ça prend combien de temps pour la réponse… de préfecture et le tribunal Merci de vos réponses
1/La Préfecture a un délai de 2 mois pour répondre au recours gracieux. En cas de silence au delà de ce délai, il s'agit d'un recours implicite.2/ Concernant le Tribunal, votre affaire peut durer entre 4 à 12 mois. Une réponse est toutefois sûre contrairement au premier recours où vous n'avez jamais de réponse.Il est recommandé d'éviter de vous focaliser sur le recours gracieux si vous voulez avoir une chance de faire annuler le refus et l'OQTF.
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