Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Retour du maroc à l’espagne avec un récépissé
Sujet (Cloturé) initié par Sherazade, il y a 4 mois - 1586 vues
Bonjour, j’ai un récépissé français et ma carte de séjour qui est maintenant expirée. Je veux aller au Maroc en passant par la France et par l’Espagne , donc en voiture et en bateau . Je sais que c’est possible et que ça ne posera pas de problème pour l’aller mais j’aimerais savoir si ça posera un problème pour rentrer de l’Espagne vers la France mais surtout si ça posera un problème du Maroc vers l’Espagne . J’aimerais savoir si un récépissé français et une carte de séjour suffisent pour rentrer en Espagne du Maroc.
Bonjour, Vous pouvez voyager au Maroc et rentrer en France dans les conditions décrites muni avec votre récépissé de renouvellement valide accompagné du titre de séjour expiré. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Je reviens sur la question de Sherazade. Vous répondez que la personne peut revenir du Maroc à la France avec son récépissé. Mais est il possible de rentrer via le Maroc à l’Espagne avec ce document ? Est ce que la douane marocaine au départ du port de Tanger et la douane espagnol à l’arrivée au port d’Algesiras par exemple, accepte ce document ? En fait ce document est il accepté pour une voyage hors UE vers un pays Schengen qui ne serait pas la France ?
Salut, Il n'est possible de répondre qu'en théorie et la réponse est oui, un titre de séjour français périmé accompagné d'un récépissé de demande de renouvellement permet de franchir les frontières Schengen par toute l'Europe. J'ai moi-même voyager deux fois entre l'Algérie et la Belgique avec ces documents-là, en 2018 et plus récemment en 2023. Il reste après à l'agent aux frontières de respecter la réglementation et vous laisser passer. Sur ce point, vous comprenez bien qu'une réponse théorique sur le site ne vous apportera pas une garantie, même si normalement, le récépissé est un document très ancien connu de tous et qui ne devrait pas vous poser de problème. Bon voyage si vous y allez
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.