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Détermination lieu de résidence fiscale
Sujet initié par Philippe23, il y a 8 mois - 1905 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de SCPI (+ un revenu foncier d'une SCI) fait de moi un résident fiscal français. Etant donné que le centre des mes intérêts économiques est en France. Les SCPI à elles seules peuvent-elles être un facteur déterminant pour déterminer le lieu de résidence fiscale ?
Y'a t-il une différence dans le fait que les SCPI soient françaises ou européennes (hormis l'avantage fiscal pour les scpi européennes) dans la détermination de la résidence fiscale, les SCPI ayant toutes leur siège social en France et les revenus devant être perçus sur un compte bancaire français.

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Bonjour,

Vous répondez vous même à votre interrogation.

Vos seuls revenus sont de source française et cela suffit à ce que vous soyez considéré comme résident fiscal pour l'administration.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Philippe23
Bonjour

La question est un peu plus complexe.
Imaginons un cas où la personne ne possède que des scpi européennes, donc avec des immeubles en dehors de la France.
Les scpi ont toutes leur siège social en France comme indiqué avec des revenus perçus sur un compte bancaire français.
Mêmes si ces revenus bénéficient d'une fiscalité différente, ces revenus sont-ils considérés comme des revenus français pour déterminer le lieu de résidence fiscale ? Qu'est-ce qui prime, le siège social des scpi ou bien le lieu d'implantation des immeubles ?

Si ces revenus sont considérés comme des revenus étrangers et donc ne soumettent pas la personne à la résidence fiscale en France, qu'en est-il d'un mix entre scpi françaises et européennes. Faut-il avoir plus de revenus de scpi européennes pour faire pencher la balance vers une résidence fiscale étrangère ou bien le centre des intérêts économiques est-il considéré comme étant en France dans tous les cas ?

Merci
il y a 8 mois
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