Sujet initié par Philippe23, il y a 6 mois - 1748 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de SCPI (+ un revenu foncier d'une SCI) fait de moi un résident fiscal français. Etant donné que le centre des mes intérêts économiques est en France. Les SCPI à elles seules peuvent-elles être un facteur déterminant pour déterminer le lieu de résidence fiscale ? Y'a t-il une différence dans le fait que les SCPI soient françaises ou européennes (hormis l'avantage fiscal pour les scpi européennes) dans la détermination de la résidence fiscale, les SCPI ayant toutes leur siège social en France et les revenus devant être perçus sur un compte bancaire français.
La question est un peu plus complexe. Imaginons un cas où la personne ne possède que des scpi européennes, donc avec des immeubles en dehors de la France. Les scpi ont toutes leur siège social en France comme indiqué avec des revenus perçus sur un compte bancaire français. Mêmes si ces revenus bénéficient d'une fiscalité différente, ces revenus sont-ils considérés comme des revenus français pour déterminer le lieu de résidence fiscale ? Qu'est-ce qui prime, le siège social des scpi ou bien le lieu d'implantation des immeubles ?
Si ces revenus sont considérés comme des revenus étrangers et donc ne soumettent pas la personne à la résidence fiscale en France, qu'en est-il d'un mix entre scpi françaises et européennes. Faut-il avoir plus de revenus de scpi européennes pour faire pencher la balance vers une résidence fiscale étrangère ou bien le centre des intérêts économiques est-il considéré comme étant en France dans tous les cas ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.