Sujet initié par ChanonAsarisi, il y a 4 mois - 744 vues
Bonjour,
J'ai travaillé pendant 6 mois pour une agence de marketing en tant que freelance. Suite à un burn out assez sévère, j'ai décidé de mettre fin à la prestation fin juin pour lui laisser le temps de se retourner et trouver quelqu'un d'autre. Je lui ai également mentionné les conditions de travail et les risques du salariat déguisé.
L'environnement de travail ne s'améliorant pas et la pression s'accentuant à l'annonce de mon départ, j'ai annoncé à la cliente finir ma journée de travail et mettre fin à notre collaboration.
Je lui ai donc fait parvenir une facture comprenant les 3 jours travaillés sur le mois de juin + les heures supplémentaires jamais payées. Un appel, une dispute plus tard, j'accepte de ne pas facturer ces heures supplémentaires.
La facture du mois de juin part le 11. Nous sommes le 15 juillet et cette facture est restée impayée. Je lui ai écrit pour la relancer mais elle refuse de me répondre. Mon outil de facturation envoie des relances hebdomadaires mais ma facture reste impayée.
Ma RC Pro me dit que le montant de ma facture est trop faible pour obtenir gain de cause et que ma seule solution est de la menacer de poursuites. Ils m'ont également dit que le salariat déguisé ne peut pas être avéré comme je n'ai travaillé que 6 mois avec elle.
Quels sont mes recours selon vous pour obtenir le paiement ? Mes prélèvements URSSAF et TVA passent et je me retrouve en difficulté financière à cause de cette seule facture impayée...
Le fait d'avoir travaillé 6 mois avec une personne n'exclut pas nécessairement le salariat déguisé. Il convient cependant de caractériser un lien de subordination.
Toutefois, si votre objectif est simplement de récupérer une facture impayée, il existe d'autres moyens, comme l'injonction de payer, vous pouvez également saisir les juridictions au fond (tribunal de commerce ou tribunal judiciaire en fonction de la qualité des parties).
Mettre votre cliente en demeure est un bon début. Cela fera courir les intérêts de retard.
J’ai des tableurs récapitulatifs des horaires effectués sur des jours spécifiques et l’ensemble des conversations avec ladite cliente mais oui le but reste simplement de récupérer cette facture est de passer à autre chose.
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