Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 7 mois - 1001 vues
Bonjour,
Après un procès à la cour d'appel (chambre sociale), si le justiciable découvre de nouvelles preuves, peuvent-elles être produites en cassation et prises en compte par la Cour de cassation ?
Je pose cette question car il me semble que la Cour de cassation juge uniquement sur le droit et non sur les faits. Merci de votre éclaircissement.
Effectivement, la cour de cassation ne juge pas les faits. Elle se prononce sur la conformité en droit, c'est-à-dire qu'elle vérifie que les juges ont appliqué la bonne règle de droit.
La procédure de cassation se déroule en deux étapes.
D'abord la Cour de cassation va décider si la décision de justice qui lui est soumise est régulière compte tenu des pièces du dossier qui ont été communiquées aux premiers juges.
Ensuite, la Cour de Cassation renvoie le dossier devant les premiers juges pour que l'affaire soit rejugée si cela est nécessaire.
La Cour de Cassation ne prendra donc pas en compte vos nouvelles preuves.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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