Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Sursis à ccam
Sujet (Cloturé) initié par Nath27, il y a 4 mois - 680 vues
Bonjour, je viens de recevoir ce jour un sursis à ccam par l'ambassade de France à Lagos, a priori cela a été notifié au procureur de la République vers le 13 mai 2024, soit cela fait 2 mois, je n'ai eu aucune nouvelles de sa part..que dois je faire ? Merci d'avance pour vos réponses Nathalie Roussel
Bonjour, Vous devez contacter un avocat au barreau de Nantes afin qu'il vous assister dans la procédure de demande de main levée du sursis. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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