Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Sujet (Cloturé) initié par PapaYou, il y a 4 mois - 2667 vues
Bonjour,
J'ai des parts de SCI à l'IS (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. Je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. L'apport des titres de ma société à une nouvelle holding donne-t-il lieu à une imposition ? J'ai vu qu'il y avait des frais de transfert de 5 %, mais je ne sais pas si je suis éligible au report d'imposition (spécificité d'une société majoritairement immobilière) ?
L'opération d'apport des parts de SCI à l'IS que vous détenez actuellement en direct, à une NewCo que vous contrôleriez, serait éligible au report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter.
Le droit de mutation spécial de 5% n'est pas forcément applicable sur un apport de titres, mais une recherche plus poussée est nécessaire pour valider ce point.
Je vous invite à consulter un avocat fiscaliste (moi-même, par exemple) pour valider ces questions.
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