Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 4 mois - 6177 vues
Bonjour,
je me retrouve face à un soucis au moment de remplir la validation en ligne d'un visa VLS TS conjoint francais qui est valide 1 an. A la ligne motif, je mets bien VIEPRIVEE/FAM, mais sur la ligne suivante référence règlementaire écrit normalement dans la rubrique remarque du visa, aucune proposition du site n'apparait sur le visa, il ya a plusieurs CESEDA(4) plus une ligne marqué ACCORD FRANCO RUSSE. je souligne que la personne est de nationalité Malgache. sur le visa il est seulement marqué VIE PRIVEE/FAM, CONJOINT FRANC. ,F4VLSTS merci pour votre réponse.
En fait pour ce cas précis et après avoir consulté, pour un visa long séjour établi après mai 2021, VIE PRIVEE/FAM, CONJOINT FRANÇAIS il faut cocher la ligne CESEDA L312-2 R431-16 6. Dont la taxe s'élève à 200€.
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