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Commandement aux fins de saisie de vente
Sujet initié par ThibautM, il y a 9 mois - 2211 vues

Bonjour Maître(s),

Je vais essayé d'être le plus bref possible,
J'avais une société et pendant le COVID qui a connu de bons et de mauvais moments, jusqu'au jours où j'ai du faire 2 crédits d'environ 200 000€ à conditions de me porter garant en nom propre !!! ( vous voyez déjà l'erreur arriver ... ). Malgré mon compte en banque à - 352 000 €, une nouvelle banque m'octroie ce crédit afin de boucher une parti du découvert, et le joli carnet de commande bouchera le reste... Je fais quelques calculs d'apothicaires, on a du bout ... alors je signe

6-7 mois après, obligé de fermer la société par manque de trésorerie.
Quelques mois s'écoulent et je reçois un recommandé de cette banque ( je suis en plein déni ...), je ne me présente pas au tribunal ( de toute façon j'ai pas de fonds pour me défendre à ce moment là ). Je perd ... (normal)

Et aujourd'hui je reçois ce commandement aux fins de saisie vente ! Bref, je n'ai pas les 208 000 € sur mon compte, ni en bien, ni ailleurs d'ailleurs...

- J'ai lu sur le site que je pouvais refuser l'accès au domicile par le biais de ma femme ( co-titulaire de la maison à 35% ) qui elle refuse l'accès. Est-ce vrai ? A la maison ou à la propriété ( à partir du portail ? ). Si oui, par quel article ?
- Peuvent ils saisir des biens matériels avec facture à son nom ?
- J'ai une voiture avec Carte grise à mon nom ... ( je me doute que je peux dire aurevoir ). Mais comment la saisir s'ils n'ont pas le droit de rentrer dans la propriété ( jusqu'à quel niveau ? )
- La saisi du compte perso et commun = OK. Je peux fermer mon compte pour déplacer mes fonds sur celui de ma femme ?
- Est ce que je peux me mettre en surendettement pour un si gros montant ?

Et surtout, maintenant que j'ai un peu plus de fonds, est il possible de prendre un avocat pour "contrer" ce dossier déjà jugé ? Ou peut être ouvrir un autre dossier pour abus de personne ( signer des documents alors que je suis à -352K€ ... ) ?

Comment me sortir légalement de cette patouille ?

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une aide précieuse.
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bisane
Bonjour !

Je laisse les spécialistes vous répondre, mais me permets 3 remarques :
1/ vous dîtes ne pas avoir de biens, mais il semble bien que oui... De cela dépendra si la BDF pourra vous considérer comme étant en surendettement ;
2/ attention à tout ce qui pourrait s'apparenter à un détournement de patrimoine, mais le compte joint ne peut être saisi qu'à hauteur de vos propres fonds ;
3/ j'ignore si vous êtes encore à temps de faire valoir une disproportion de la caution.
il y a 9 mois
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