Renouvellement titre de séjour étudiant

Question

Je voulais vous poser une question sur la situation de ma compagne. Elle est arrivée en France en octobre 2020, elle a changé de formation cette même année et a validé l'année (année prépa infirmier). Sauf que cette formation n'avait pas de suite logique, elle a changé de formation la deuxième année (physique chimie) en année tramplin (année préparatoire pour entrer en L1). Elle n'a pas validé l'année non plus mais cette année-là elle a eu un titre de séjour étudiant pluriannuel (2021-2024). L'année suivante elle a changé encore de formation et s'est inscrite en DEUST Préparateur en pharmacie en alternance, une formation de deux ans (septembre 2022 à août 2024). Là elle vient de finir sa deuxième année mais sans valider ni la première ni la deuxième année (elle était admise en deuxième année malgré qu'elle n'avait pas validé la première dans l'espoir de rattraper l'année). En résumé, elle a fait quatre ans d'études sans valider aucune année à part la prépa infirmier. Sachant que la validité de son titre de séjour expire en novembre 2024, est-ce que cela pourrait entraîner un refus de renouvellement et l'obtention d'une OQTF si on tente de renouveler sous le statut étudiant? Serait-il possible de demander un changement de statut d'étudiant vers le statut vie privée et familiale en la déclarant comme étant ma compagne? J'ai un titre de séjour salarié et je vis avec elle depuis plus de deux ans. Dans l'attente de votre réponse, Excellente journée

Maître <span class='text-uppercase'>MENDY</span> · Accepted Answer

La situation que vous décrivez semble correspondre à ce que l'on appelle dans le jargon administratif absence de caractère réel et sérieux des études et incohérence dans les choix d'orientation. Pour rappel, la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention étudiant est subordonnée à la poursuite d'études, appréciée sous le contrôle du juge administratif. Le préfet apprécie la progression des études au regard de la circulaire du 7 octobre 2008 d'où il résulte que : si l'étudiant a subi 3 échecs successifs et n'a pas été en mesure de valider une seule année au terme de 3 années d'études, il peut peut être regardé comme n'établissant pas le caractère réel et sérieux de ses études. Dans ces conditions, il est probable que la demande de renouvellement de titre de séjour étudiant de votre compagne fasse l'objet d'un refus. Par ailleurs, la délivrance du titre de séjour portant la mention vie privée et familiale obéit quant à elle à des conditions qui lui sont propres.  En tout état de cause, la requérant doit justifier de liens personnels et familiaux de qualité sur le territoire français, ceux-ci doivent en outre être anciens, intenses et stables. La question de savoir si votre compagne peut bénéficier de cette carte de séjour par le biais d'un changement de statut dépend de la situation précise. Vous voudrez bien indiquer que la question est résolue. Me MENDY

Nounou · Answer

Me MENDY, Merci pour votre réponse. Est-ce que le refus de renouvellement est généralement accompagné dun OQTF ? Pour la mention vie privée et familiale, je vis avec elle depuis plus de deux ans et on peut justifier dune vie commune pendant toutes ces années (factures, quittances de loyer, contrat de location, attestations de la CAF,). Est-ce que cela suffit pour quon dépose une demande de titre de séjour vie privée et familiale (regroupement familial) ? Merci de votre retour

Maître <span class='text-uppercase'>MENDY</span> · Answer

Une réponse vous a été apportée. Pour plus de précisions, il convient de prendre rendez-vous auprès d'un avocat. Vous voudrez indiquer que la question a été résolue. Bien cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par Nounou, il y a 4 mois - 2409 vues

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