Bonjour,
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 8 mois
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 8 mois
Bonjour qu entends alors par le clos et le couvert dans la notice fiscale ,est ce que ça ne concerne que l usufruitier ? Merci cordialement
il y a 8 mois
Bonjour,
Je ne peux pas répondre à votre question dès lors que l'expression est sortie de son contexte.
Merci de préciser dans une autre question la section ou le paragraphe auquel vous faites référence quand vous évoquez le clos et le couvert.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
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