Quelle suite judiciaire après une expertise judiciaire catnat

Sujet initié par napster91560, il y a 8 mois - 1103 vues

Bonjour,
Nous avons subi d'importantes fissures sur notre maison l'été 2020 suite à une CATNAT sécheresse pour laquelle nous sommes en litige avec l'assureur et aimerions votre opinion. J'ai essayé de résumer ci-dessous les principales étapes du dossier :

1. Refus de prise en charge par l'assureur
Nous avons obtenu un arrêté de CATNAT et déclaré notre sinistre auprès de notre assureur en 2021 mais ce dernier, suite à la visite de leur cabinet d'expertise a refusé la prise en charge en septembre 2021, excluant une origine CATNAT (arguant vice caché de l'ancien propriétaire, arbres à proximité, défaut d'étanchéité…).

2. Contre-expertise amiable
Nous avons donc pris un expert assuré en 2022 afin de tenter une résolution amiable, étude de sol à l'appui payé par nos soins, sans succès avec un assureur qui reste sur ses positions.

3. Référé Expertise judiciaire
Nous avons ensuite mené une expertise judiciaire qui a duré de 2023 à Juin 2024 (délais du au laxisme de l'expert judiciaire) et pour laquelle nous venons d'obtenir un rapport favorable qui attribut clairement la cause à la CATNAT.

Dans ce rapport, nous avons fourni un devis en temps et en heure, tandis que l'assureur a demandé à plusieurs reprises des délais complémentaires pour produire son devis.

Le rapport final d'expertise judiciaire a donc retenu notre devis et écarté celui de l'assurance pour cause de prix excessivement bas et faible qualité des techniques de reprises et matériaux associés.

4. Refus de transaction amiable suite expertise judiciaire
Fort de cette expertise judiciaire, nous avons donc demandé à l'assureur s'il souhaité procéder à une transaction amiable mais ce dernier s'y refuse car estimant que l'expert judiciaire n'a pas suffisamment analysé le devis fourni par l'assureur.

5. Suite judiciaire
Question : nous sommes maintenant contraint à tenter une action en justice mais sommes toutefois perdu dans les possibilités :
- Option 1 : référé provision puis assignation au fond si nécessaire
- Option 2 : référé provision et assignation au fond en parallèle
- Option 3 : assignation au fond uniquement
- Option 4 : procédure à jour fixe
- Autres? (j'ai notamment écarté l'option de procédure accélérée au fond qui me semble ne pas être applicable pour les CATNAT)

Pourquoi nous postons ici
Nous sollicitions ici votre point de vue car après avoir sollicité plusieurs avocats dont notre actuel avocat, ils nous ont tous uniquement mentionné l'assignation au fond. Or après mes recherches, j'ai dans un premier temps découvert la possibilité du référé provision. Après leur en avoir parlé, ils m'ont finalement dit qu'en effet, c'était également une solution.

J'ai également ce jour découvert la procédure à jour fixe qui, encore une fois, ne m'a jamais été mentionné par les avocats.

J'en viens donc à me questionner sur la capacité de mes avocats à m'orienter vers la procédure la plus efficace pour moi

ps: j'ai conscience que la procédure à jour fixe et dans une moindre mesure le référé provision nécessite de justifier le caractère urgent. Le rapport d'expertise judiciaire indique d'ailleurs :
"ces fissures soumises aux intempéries ne feront que s’aggraver avec un effet d’accélération dans le temps. Elles conduiraient, si rien n’était fait rapidement, à remettre en cause la solidité, donc l’habilité voire l’usage de la maison."

Merci beaucoup pour vos réponses
Alexis