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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Droit du travail/ formation/ récépissé / demande carte auto entrepreneur
Sujet (Cloturé) initié par Armdj, il y a 8 mois - 1206 vues

Bonjour,

J'avais une carte RECE et j'ai fait une demande pour un titre de séjour d’autoentrepreneur temporaire le 17 avril 2024. J’ai récupéré mon récépissé de demande de titre de séjour à la préfecture en juillet, valable pour une durée de six mois. Ce récépissé indique que je suis autorisée à travailler à titre accessoire, sans mentionner de statut spécifique (salarié, étudiant ou autoentrepreneur). Cependant, lors de mon échange avec l’agente, elle m’a précisé que je ne pouvais ni travailler en tant que salariée ni en tant qu’autoentrepreneur et que je devais attendre la délivrance de mon titre de séjour.

- Je suis reconnue comme autoentrepreneur par l’URSSAF, la CAF et Pôle emploi, ce qui m’empêche de bénéficier du statut de « chercheuse d'emploi ». Je voudrais savoir, étant donné que l’URSSAF et Pôle emploi me confèrent le statut d'autoentrepreneur, est-il possible que je travaille avec mon entreprise pendant la période de validité de mon récépissé ?

- J’aimerais également savoir si je peux suivre une formation et effectuer un stage avec ce récépissé, étant donné qu'il me permet de travailler à titre accessoire en attendant la délivrance de mon titre de séjour.

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Bonjour,

Vous avez le droit d'exercer en tant qu'autoentrepreneur en attendant la délivrance de votre carte d'autant plus que vous avez demandé cette carte et que vous êtes reconnue par les organismes. Vous n'allez pas attendre 6 mois à ,ne rien faire.
Vous pouvez faire une formation de courte duré et stage avec ce récépissé qui autorise travail.

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