Erreur comise par l'assurance lors de la création du contrat

Question

Mon assurance, c'est trompé lors de la création de mon contrat d'assurance moto de mon fils. Sur le contrat, le modèle du véhicule est différent de la réalité. Concrètement, mon fils possède une 125 cm³ de type CB125R et sur le contrat, il est noté Forza 125. Je pense que l'erreur vient du certificat provisoire d'immatriculation, car la dénomination commerciale renvois à une Honda Forza. Mais le Type de Variante version et le Code national d'identification du type lui renvoi bien à la bonne moto. Donc ma question est :  Peut-on faire stopper cette assurance, pour cette erreur&#8239;? L'assurance a commencé le 06/04/2024. Par avance merci pour réponses

Maître <span class='text-uppercase'>SAVOURNIN</span> · Accepted Answer

L'erreur sur un contrat est une cause de nullité de celui-ci à la condition qu'elle porte sur les qualité substantielles de la chose, c'est à dire les éléments essentiels du contrat. Dans votre cas, si l'erreur sur le modèle de véhicule a un impact important sur la suite du contrat (modification conséquente de la police d'assurance par exemple), il est possible d'en demander l'annulation. Attention, il faudra alors démontrer que sans cette erreur, vous ou votre fils n'aurait pas signé le contrat, à tout le moins pas dans les conditions proposées, ce qui n'est pas aisé. Je vous conseille donc, dans un premier temps, de prendre attache avec votre compagnie d'assurance pour évoquer ce problème et modifier les termes du contrat avec le bon modèle de véhicule. En espérant avoir répondu à vos interrogations. Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu. Cordialement

Allros50 · Answer

Merci d'avoir répondu si rapidement. Nous alons voir avec l'assurance du coup si le prix change de beaucoup en fonction du modèle. Merci encore et du coup le problème est résolu

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