Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?

Sujet initié par Patrice, il y a 3 mois - 10248 vues

Mamadou Bah,

Bonjour,

Il faut faire une publication à toi stp.

Je doute fort que l'avocat puisse répondre une nouvelle fois.

Si cela est possible, il faut également se poser la question, si cela peut aider au renouvellement de ton titre de séjour.

Bonjour Mamadou Bah et Patrice,
Alors dites moi si c'est vos cas ont été résolus ?

Je m'inquiète trop pour moi aussi

C'est quoi ton problème, parle peut-être que j'ai la réponse.

C'est quoi ta question ?

Je voudrais savoir si on peut renouveler avec une carte de séjour travailleur temporaire en étant en chômage. Je précise que je suis agent de la fonction publique territoriale. Mon contrat va bientôt arriver à son terme ( 02/02/2024). Mon séjour dans 02 semaine exactement expire. Je compte le renouveler tout de même avec ce contrat finissant.

Merci par avance !!

Tu peux renouveler avec le contrat restant jusqu'en février 2024.Si l'employeur ne propose pas de renouvellement et que vous n'avez pas trouvé un nouvel employeur, vous recevrez automatiquement une OQTF.

Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut être renouveler que par un autre contrat CDD ou bien un changement de statut travailleur temporaire si l'employeur fait la demande d'autorisation de travail pour un CDI.

Sachez que le séjour travailleur temporaire est lié au contrat de travail même si vous avez une autorisation de travail de 4 ans, si l'employeur vous fait un contrat de 4 ans la préfecture vous donnera une année chaque fois.

Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut pas donner lieu à un titre de séjour résident ou pluriannuelle en raison de sa précarité.Par contre si vous êtes marié avec enfant ou marié, ou bien si vous avez un enfant la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour vie privée familiale, donc vous ferez un changement de statut travailleur temporaire à vie privée familiale. Si vous n'avez pas de lien privé familiale, vous êtes condamné avec le séjour travailleur temporaire.L'avantage du séjour salarié est qu'il peut se transformer en séjour pluriannuelle, la première année tu as un an, la seconde année si tu restes avec le même employeur tu auras 4 ans et au renouvellement de 4 ans on te donnera 10 ans résident sans condition.

La loi dit que si vous détenez un séjour pendant 3 ans ou pendant 5 ans sur motif salarié vous aurez10 ans de plein droit.

Donc objectivement, pour faire simple, il n'est pas possible de renouveler un séjour travailleur temporaire lorsque vous êtes au chômage à l'exception du titre de séjour portant la mention salarié. La loi prévoit un renouveler de plein droit pour une année ensuite selon les droits au chômage restant à courir.

Merci de votre réponse maître, moi j'ai un titre de séjour travailleur temporaire et non salarié car je suis en CDD. Je suis déjà inscrit à France travail j'ai droit à 18 mois d'allocations chômage, cependant, étant donné que j'ai un salaire, je ne peux pas toucher le chômage mais chaque mois je fais mon actualisation.

Si vous êtes déjà inscrit à France Travail, vous titre de séjour sera renouvelé.
Merci.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Maître, je peux juste avoir les articles sur lesquels vous vous basez pour le renouvellement séjour travailleur temporaire ?

Bonjour maître j'ai un titre de séjour temporaire en ce moment je s'y en chômage je viens de créer mon compte France travail j'ai accès aux recherches emploi pourtant mon titre de séjour temporaire reste un peut temp pour être renouveller que documents je dois fournir à la préfecture pour le renouvellement

Bonjour Mamadou Bah,

Je suis dans le même cas que toi.

C'est pas mieux de faire une nouvelle publication ?

La réponse de l'avocat m'a l'air confuse.

Il existe une carte de séjour mention "salarié " et une carte de séjour "travailleur temporaire ".

Maître vous êtes entrain de parler du séjour salarié qui peut-être renouveler en cas de perte involontaire, cependant, lorsqu'on a un séjour "travailleur temporaire " peut-on renouveler notre titre de séjour sur les droits de chômage que nous avons acquis pendant les 24 derniers mois?