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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Sujet initié par Patrice, il y a 1 an - 26963 vues

Bonjour,

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ?

Je suis actuellement en CDD et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois car le processus de recrutement peut-être long.

Par contre j'ai des droits au chômage qui me reste et je dispose de 6 mois de droits aux chômage auprès de pôle emploi.

J'ai un CDD de avril 2024 à octobre 2024 et mon titre de sejour expire en octobre 2024.

Si je ne peux pas renouveler mon sejour avec mes droits au chômage, qu'est-ce que je peux faire ?

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83%de réponse
Mamadoubah08#@
Bonjour monsieur esque un titulaire d'un titre de séjour temporaire de 1an peut bénéficier des allocations chômage c'est France travail s'il-vous-plaît
Patrice
Mamadou Bah,

Bonjour,

Il faut faire une publication à toi stp.

Je doute fort que l'avocat puisse répondre une nouvelle fois.

Si cela est possible, il faut également se poser la question, si cela peut aider au renouvellement de ton titre de séjour.
il y a 1 an
Bamba Senegal
Bonjour Mamadou Bah et Patrice,
Alors dites moi si c'est vos cas ont été résolus ?

Je m'inquiète trop pour moi aussi
il y a 10 mois
Patrice
C'est quoi ton problème, parle peut-être que j'ai la réponse.
il y a 10 mois
Patrice
C'est quoi ta question ?
il y a 10 mois
Bamba Senegal
Je voudrais savoir si on peut renouveler avec une carte de séjour travailleur temporaire en étant en chômage. Je précise que je suis agent de la fonction publique territoriale. Mon contrat va bientôt arriver à son terme ( 02/02/2024). Mon séjour dans 02 semaine exactement expire. Je compte le renouveler tout de même avec ce contrat finissant.

Merci par avance !!
il y a 10 mois
Patrice
Tu peux renouveler avec le contrat restant jusqu'en février 2024.Si l'employeur ne propose pas de renouvellement et que vous n'avez pas trouvé un nouvel employeur, vous recevrez automatiquement une OQTF.

Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut être renouveler que par un autre contrat CDD ou bien un changement de statut travailleur temporaire si l'employeur fait la demande d'autorisation de travail pour un CDI.

Sachez que le séjour travailleur temporaire est lié au contrat de travail même si vous avez une autorisation de travail de 4 ans, si l'employeur vous fait un contrat de 4 ans la préfecture vous donnera une année chaque fois.

Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut pas donner lieu à un titre de séjour résident ou pluriannuelle en raison de sa précarité.Par contre si vous êtes marié avec enfant ou marié, ou bien si vous avez un enfant la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour vie privée familiale, donc vous ferez un changement de statut travailleur temporaire à vie privée familiale. Si vous n'avez pas de lien privé familiale, vous êtes condamné avec le séjour travailleur temporaire.L'avantage du séjour salarié est qu'il peut se transformer en séjour pluriannuelle, la première année tu as un an, la seconde année si tu restes avec le même employeur tu auras 4 ans et au renouvellement de 4 ans on te donnera 10 ans résident sans condition.

La loi dit que si vous détenez un séjour pendant 3 ans ou pendant 5 ans sur motif salarié vous aurez10 ans de plein droit.
il y a 10 mois
Patrice
Donc objectivement, pour faire simple, il n'est pas possible de renouveler un séjour travailleur temporaire lorsque vous êtes au chômage à l'exception du titre de séjour portant la mention salarié. La loi prévoit un renouveler de plein droit pour une année ensuite selon les droits au chômage restant à courir.
il y a 10 mois
Alex-stv
Bonjour.
merci pour vos réponses.
cependant j'aimerais savoir ce qu'il en ai dans le cas d'un titre de séjour "passeport talent -chercheur". mon contrat arrive a sa fin deux mois avant expiration de mon titre. il me serra presque impossible de trouver un autre contrat de chercheur dans ce délais de 2 mois.
puis-je renouveler avec le chômage ?
et qu'en serait il de ma famille (accompagnante)

je sais que je peux demander l'APS chercheur d'emploi d'un an, mais la condition pour obtenir un titre de séjour a la fin c'est de trouver un nouvel emploi à plus de 2700€/mois, ce qui peut me limiter.

que faire svp ?
il y a 8 mois
Patrice
Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir reformuler votre demande ; je n'ai pas saisi le sens de votre message.

Pourriez-vous s'il vous plaît rédiger votre message en anglais ?

J'ai l'impression que vous utilisez un outil de traduction automatique.
il y a 8 mois
Sara
Bonsoir merci pour votre réponse
J'ai un petit problème j'ai un carte séjour salarié temporaire depuis 2022 je le Renouvellement chaque année après
J'ai trouvé un nouvel emploi et l'employeur a demandé autorisation travail(ça fait deux mois), mais à ce jour je n'ai pas reçu d'acceptation
Et je ne sais pas je fais quoi
Merci pour tout le monde
il y a 8 mois
Patrice
Il faut contacter l'administration sur ANEF.

Connecte toi sur ton compte et envoi un message pour connaître l'état d'avancement de ton dossier.
il y a 8 mois
Sara
Merci beaucoup
il y a 8 mois
Algerie@1997
Bonjour Patrice
J'ai une question s'il vous plaît
Est-ce que on peut faire le renouvellement travailleur temporaire avec l'attestation de dépôt du autorisations de travail ?
En attendant l'autorisation après je leur fournir
il y a 6 mois
Patrice
Évitez ce risque. L'obtention de l'autorisation de travail est préalable. Une demande formulée avec simple attestation de dépôt expose à des demandes d'explication de la préfecture en cas de refus. L'absence de nouvelles de votre part pourrait entraîner un rejet de votre demande de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français. Il convient de respecter la procédure.

Bonjour.
il y a 6 mois
Souki
Bonjour,
Et dans le cas d'un salarié étranger ayant un titre de séjour qui expire bientôt et se retrouvant en fin de son contrat CDI ? Est il possible de renouveler en étant en recherche d'emploi ? (APS est il envisageable ?)
Merci
il y a 4 mois
Patrice
Un CDI n'a pas de durée déterminée. C'est quoi votre question ?
il y a 4 mois
Patrice
Si je comprends bien, vous possédez un titre de séjour étudiant et un contrat à durée indéterminée ; vous vous interrogez sur la nécessité de solliciter une autorisation de travail pour un changement de statut (detudiant à salarié) ou une autorisation provisoire de séjour ?
il y a 4 mois
Souki
Bonjour
Merci pour votre réponse mais j'ai déjà un titre de séjour salarié avec un an de validité et je suis en cdi. Sauf que mon emloyeur décide de mettre fin à mon contrat avec une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir si je pourrais renouveler mon titre de séjour quand je serai au chômage?
Merci
il y a 4 mois
Patrice
Oui bien sûr tu peux sans problème.

C'est écrit sur le formulaire de chaque préfecture.

La loi également le prévoit tu veux des textes ?
il y a 4 mois
Souki
Oui je veux bien si c'est possible 😁
il y a 4 mois
Souki
Avez-vous pu trouvé le texte ?
Merci
il y a 4 mois
Patrice
Article L421-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.
il y a 4 mois
Souki
Merci beaucoup!
il y a 4 mois
Shree1310!
Bonjour Patrice,
si il nous reste que 2 mois d'allocation chômage et que notre carte de séjour salarié arrive à expiration, Est-ce qu´on. Peut renouveler avec le chômage restant ?
il y a 4 mois
Patrice
Bonjour,

Veuillez consulter votre conseiller France Travail afin de vous assurer du rechargement de vos droits au chômage.

Mon cas : il me reste environ six mois d'indemnisation sur mes droits antérieurs. Fort de huit années d'expérience professionnelle, j'ai bénéficié d'allocations chômage en 2019, droits que je n'ai pas intégralement utilisés. En 2023, suite à une nouvelle période de chômage, mes droits antérieurs ont été réactivés, me laissant six mois d'indemnisation. Interrogée sur la suite de mes allocations à l'échéance de ces six mois, ma conseillère m'a informée d'un recalcul automatique de mes droits. Toutefois, si je considère que le montant de mes allocations est insuffisant au regard de mes situations de 2019 et 2023, je peux solliciter un droit d'option. Cette démarche permettra à Pôle emploi de recalculer mes droits, sachant cependant que cela pourrait entraîner la perte de mes droits antérieurs.

En conclusion, il est impératif de solliciter des éclaircissements auprès de votre conseiller concernant le rechargement de vos droits à échéance. Vous pourrez ainsi comparer l'opportunité d'attendre le rechargement automatique ou d'exercer votre droit d'option.
il y a 4 mois
Patrice
Néanmoins, si vous êtes inscrit au chômage depuis un an, sans nouveaux droits ouverts et après un renouvellement de vos allocations, la préfecture vous attribuera un titre de séjour salarié d'une durée de 12 mois. À l'expiration de cette période, et en l'absence d'emploi, un titre de séjour travailleur temporaire vous sera délivré, sa durée étant fonction du reliquat de vos droits au chômage. Dans quelle situation vous situez-vous ?
il y a 4 mois
Patrice
Afin d'assurer une analyse précise de votre situation, veuillez fournir un historique détaillé et complet.
il y a 4 mois
Patrice
Veuillez consulter les codes articles relatifs au renouvellement des titres de séjour pour salariés, ainsi que les conditions afférentes. Vérifiez également l'historique.
il y a 4 mois
Shree1310!
Oui je suis au chômage depuis près de un an. Et là il me reste que 2 mois. Et mon titre est expiré j'ai un rdv de renouvellement dans une semaine.

Que faire ?

« Néanmoins, si vous êtes inscrit au chômage depuis un an, sans nouveaux droits ouverts et après un renouvellement de vos allocations, la préfecture vous attribuera un titre de séjour salarié d'une durée de 12 mois. À l'expiration de cette période, et en l'absence d'emploi, un titre de séjour travailleur temporaire vous sera délivré, sa durée étant fonction du reliquat de vos droits au chômage » ÇA VEUT DIRE QUOI ÇA ?
il y a 4 mois
Patrice
Depuis un an, vous êtes sans emploi ; pourriez-vous nous expliquer les raisons de cette situation ?

En principe, la préfecture vous accordera un titre de séjour d'un an. Si, à son expiration, vous êtes toujours sans emploi, le renouvellement vous permettra d'obtenir un titre de séjour dont la durée correspondra au nombre de mois de chômage restant.

Par conséquent, je pense que vous n'avez pas lieu de vous inquiéter, tout devrait bien se dérouler.

Il s'agit de votre première demande de renouvellement en situation de chômage, le risque est donc minime.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer de l'issue de votre rendez-vous en préfecture.
il y a 4 mois
Shree1310!
En fait j'avais perdu mon travail juste après la période d'essai et depuis des mois je postule passe des entretiens en vain.

Oui j'ai jamais renouvelé avec le chômage.

Pour mieux vous expliquer:
J'étais déjà inscrite à Pôle emploi avec une formation pré embauche de 3 mois avec une entreprise. A la fin de ces 3 mois de POEC avec l'entreprise , j'ai signé un C.D.I. et après deux mois de périodes d'essai. L'entreprise a rompu le contrat.

Du coup même avant mon 1er renouvellement j'étais déjà inscrite à pôle emploi mais j'avais quand même un cdi avec lequel j'avais renouvelé.
J'étais toujours inscrite pendant la période d'essai et quand le contrat est rompu j'ai continué en chômage.
Je sais pas si j'ai bien expliqué.

C'est pourquoi ça a fait plus de un an parce que j'étais au chômage avant cette carte.
il y a 4 mois
Patrice
Oui, j'ai compris. Si tu as renouvelé avec un CDI, le compteur repart à 0.

Donc, tu vas renouveler pour le chômage, puis ensuite, au bout de 12 mois, si rien n'a changé, tu seras statué en fonction de tes allocations restantes.

Tu peux aller à la préfecture sans crainte.

Après ce sera à eux de décider de toute façon ils vont pas te délivrer une OQTF il n'y a pas de motif sérieux.

Fait nous un retour quand même.
il y a 4 mois
Shree1310!
Même avec 2 mois d'allocation chômage restant ?

Tu peux m'envoyer les textes de lois le prouvant stp?
il y a 4 mois
Patrice
Ce sont les mêmes textes ; au pire, vous aurez un titre de séjour de deux mois, et au mieux, un séjour de douze mois.
il y a 4 mois
Shree1310!
Ok.
J'ai une autre question, j'ai une entreprise qui m'avait fait une proposition d'embauche et avait fait la demande d'autorisation de travail qu'elle a obtenu.
Mais quand elle a aperçu que mon titre expirait quelques jours après la date d'embauche qu'elle voulait elle la repoussé jusqu'à juillet et m'a donné une promesse d'embauche suspensive qui stipule qu'elle pourrait se désister a tout moment d'ici le 02 juillet.

La j'ai l'autorisation de travail de cette entreprise avec la promesse. Mais je sais pas si ce serait une bonne idée de déposer avec ça ?
Tu me conseilles quoi ?
il y a 4 mois
Patrice
Cela peut être un plus pour votre dossier 📂.
il y a 4 mois
Shree1310!
Ok merci
il y a 4 mois
Fabulous
Bonjour, j'ai une question aussi concernant le renouvellement de titre de séjour temporaire, moi mon titre de séjour arrive à expiration en fin août, et je travaille avec les boîtes intérim je sais pas au moment venu qu'est-ce qui se passera, et en plus vu que j'ai un titre de séjour temporaire impossible de prendre un renouvellement sur le site Anef j'ai besoin de votre aide pour m'éclairer, j'ai envoyé plusieurs mails à la sous préfecture où je dépendais mais toujours rien de leur part depuis 1 mois merci de votre compréhension
il y a 3 mois
Patrice
Bonjour,

Vous êtes dans une situation délicate ; il serait souhaitable de trouver un poste en CDI ou un CDD de longue durée.

Si une agence d'intérim vous propose un CDI, il serait judicieux de l'accepter, sous réserve toutefois d'obtenir une autorisation de travail.

Le titre de séjour salarié est en effet lié à un CDI, tandis que le titre de séjour travailleur temporaire est associé à un CDD et ne peut être renouvelé que par un autre CDD.

Par conséquent, sans contrat de travail, votre demande auprès de la préfecture risque d'être refusée.

Il est donc essentiel de sécuriser votre situation en obtenant un CDI ou un CDD. Chaque contrat devra être accompagné d'une autorisation de travail.

Il est important de noter que les contrats d'intérim n'offrent pas de perspectives à long terme pour une personne titulaire d'un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire.
il y a 3 mois
Patrice
Pour le renouvellement de votre titre de séjour, veuillez prendre rendez-vous sur le site internet de votre préfecture. Pourriez-vous me préciser de quelle préfecture vous dépendez ?
il y a 3 mois
Fabulous
Merci beaucoup pour votre réponse🙏🏾 Sous la préfecture de nogent sur Marne
il y a 3 mois
Patrice
Il convient de contacter la préfecture.

Veuillez consulter leur site internet pour obtenir les quatre adresses électroniques.

Adressez-leur un courriel afin de solliciter un rendez-vous.

J'ai personnellement suivi cette procédure et obtenu un rendez-vous pour juillet.

Néanmoins, avant d'envoyer votre courriel, assurez-vous de disposer d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail (CDD ou CDI) ; faute de quoi, la démarche sera vaine.

En effet, la préfecture ne pourra renouveler votre titre de séjour sans contrat de travail, sauf en cas de chômage.
il y a 3 mois
Fabulous
Et au moment venu si je suis inscrit à la mission locale cela pourrait me t'il utile ou toujours c'est la même chose
il y a 3 mois
Fabulous
J'ai envoyé un mail depuis le 31 avril la sous préfecture jusqu'à présent que dalle
il y a 3 mois
Patrice
En ce qui concerne la mission locale, il serait préférable de ne pas la mentionner.

Il est important de ne surtout pas informer la préfecture de votre présence à la mission locale.

Comme convenu, un contrat de travail, qu'il soit CDD ou CDI, est indispensable pour le renouvellement.
il y a 3 mois
Patrice
Tu dois continuer à envoyer des mails chaque semaine.
il y a 3 mois
Fabulous
D'accord j'ai tout compris et merci infiniment pour votre aide
il y a 3 mois
Algerie@1997
Bonjour enfaite j'ai fais le renouvellement de titre de travailleur temporaire à Paris cité
J'ai donné les fiche de paye tt et confirmation de dépôt de l'autorisation de travail le 17/04/2025 et la prefecture aujourd'hui m'indique que mon titre est fabriqué et disponible à la prefecture
J'ai pas reçu mon autorisation de travail et j l'ai appelé la dreets pour autorisation de travail aujourd'hui ont m'a dis que est toujours en attente de traitement
Je comprends pas autorisation de travail pas encore délivré
Le titre est dispo
Vous pouvez m'expliquer votre expérience merci pour votre réponse
il y a 3 mois
Patrice
Ceci est tout à fait conforme à la procédure. L'obtention de l'autorisation de travail est nécessaire au renouvellement de votre titre de séjour. Veuillez retirer votre titre de séjour auprès de la préfecture sans formuler de remarques supplémentaires.
il y a 3 mois
Shree1310!
Bonjour Patrice!
C'est encore moi, j'ai pu déposer ma demande de renouvellement titre de séjour salarié, avec les deux mois de chômages qui restaient et une promesse d'embauche. Du coup la dame m'a délivré un récépissé de 6 mois qui m'autorise à travailler mais il m'a donné un document avec des documents à lui renvoyer ( contrat de travail, AT) d'ici 15 jours sinon mon dossier sera classé sans suite. Et la j'attends toujours que l'entreprise me fasse le contrat.

Dites-moi, si je n'ai pas les documents à temps, que me conseilleriez vous de faire ?
il y a 3 mois
Patrice
Votre récépissé est valable six mois, vous avez donc amplement le temps. Si votre dossier est classé sans suite, votre récépissé permettra d'en instruire un nouveau. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter d'un classement sans suite ; vous pourrez en déposer un autre.
il y a 3 mois
Shree1310!
Ok. Du coup le mieux c'est de leur envoyer un courrier recommandé pour leur dire que je les ai pas encore reçu les documents? Ou bien le mieux c'est d'attendre de les avoir même si le délai des 15j est passé?

Deuxièmement, est-ce que s'il est classé sans suite, je devrais recommencer à zéro la demande, et donc reprendre un rendez-vous de renouvellement et tout? Parce que c'est très difficile d'obtenir un rendez-vous dans ma préfecture.
il y a 3 mois
Patrice
Je vous suggère d'attendre une nouvelle autorisation de travail avant de prendre un nouveau rendez-vous, car vous possédez déjà un récépissé de six mois ; cela est amplement suffisant pour trouver un emploi. Une autorisation de travail est une simple formalité administrative.
il y a 3 mois
Shree1310!
Ok. Donc même si le dossier est classé sans suite le récépissé reste valable ? Trop bien !

Merci
il y a 3 mois
Algerie@1997
Bonjour Patrice, j'avais titre de séjour travailleur temporaire algérien
En fait, j'ai fait la demande d'autorisation de 26 mois j'ai donné ça au moment de renouvellement, à la Préfecturela confirmation de dépôt et après un mois La Directe, on m'a envoyé un e-mail comme quoi il faut nous envoyer un contrat et tu sais l'intérim, il peut pas faire plus de trois mois sur le contrat et l'employeur et il a envoyé ça à La Directe le contrat de trois mois. Et après là je reçois un e-mail comme quoi la préfecture on m'a dit votre carte séjour elle est fabriquée et disponible et vous payer 225 € de timbres.
À ton avis, c'est une carte de 3 mois
il y a 3 mois
Falco
Bonjour, je vois que vous êtes très informé au niveau de démarches administratives pour les titres de séjour. Je peux vous demander pour mon cas svp. L'année dernière j'ai obtenu mon premier titre de séjour salarié mais j'ai jamais travaillé pour l'entreprise qui la préfecture ma délivré le titre de séjour, car il a fermé son activité. Désespéré j'ai trouvé une contrat en CDD car très compliqué pour retrouver une autre CDI j'ai déposé le dossier du renouvellement avec le CDD et ensuite j'ai reçu titre de séjour travailleur temporaire de 6 mois. J'ai veux changer pour une CDI pour pouvoir demander titre de séjour salarié au moins 1 an mais les entreprises ne veulent pas m'embaucher car il faut attendre l'autorisation de travail qu'il prend du temps. En cette situation je pense de changer le statut en vie privée et familiale car je suis marie et j'ai deux enfants scolarisés en France, une enfant est né en France. J'aurais de la chance pour faire cette démarche ? Merci en avance si vous pouvez me donner une réponse.
il y a 3 mois
Alfatchino
Bonjour Maître,

J'ai fais une demande de titre de séjour travailleur temporaire avec un cdi chantier. La préfecture m'a donné une carte de séjour travailleur temporaire avec la mention "Travailleur temporaire" au niveau de Appréciations. Le titre expire dans 4mois.

Je voulais savoir si c'est possible de le changer avant expiration en titre de séjour étant donné que le cdi chantier est un cdi particulier.

En effet, le titre travailleur temporaire me bloque les droits en tant que demandeur d'emploi.

En vous remerciant d'avance,
Bien cordialement
il y a 12 jours
Patrice
Bonjour,

Confirmez-vous la détention d'une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Dans l'affirmative, il conviendra d'engager la procédure de changement de statut, de travailleur temporaire à salarié.
il y a 12 jours
Alfatchino
Oui c'est un cdi chantier (contrat à durée indéterminée chantier). Je peux engager la procédure avant l'expiration ?
il y a 12 jours
Patrice
Bien entendu, la procédure peut être lancée.

L'autorisation de travail représente fréquemment un obstacle. Dès son obtention, vous êtes en mesure de soumettre votre demande de changement de statut sans délai.

Il est impératif de ne pas attendre les quatre mois précédant l'expiration pour initier une demande de changement de statut.

À titre d'exemple, si vous détenez un titre de séjour salarié d'une durée d'un an, expirant en décembre 2026, et que vous êtes conjoint(e) d'un(e) ressortissant(e) français(e) ou parent d'un enfant français, vous avez la possibilité d'effectuer une demande de changement de statut de salarié vers vie privée et familiale à tout moment, et ce, jusqu'à deux mois avant l'expiration de votre titre de séjour. Compte tenu des délais de traitement potentiellement importants, il est conseillé d'entreprendre les démarches dans les meilleurs délais.
il y a 11 jours
Alfatchino
C'est l'ancienne autorisation de titre que j'ai, celle avec lequel j'ai fais la demande du titre temporaire en question. Elle était de 8mois et les 8mois sont dépassé normalement.
il y a 11 jours
Patrice
Une nouvelle autorisation de travail est requise pour un contrat à durée indéterminée. Une fois celle-ci obtenue, vous pourrez initier votre demande de changement de statut de travailleur temporaire à salarié.
il y a 11 jours
Alfatchino
Ok Maître. Merci c'est gentil
il y a 11 jours
Patrice
Je ne suis pas juriste.

Cependant, j'ai une expérience personnelle et une connaissance des procédures.

Je vous souhaite une excellente journée.
il y a 11 jours
Alfatchino
Ah ok. Je vous remercie. Votre réponse m'a soulagé. Je ne savais pas comment j'allais faire
il y a 11 jours
Falco
Salut Patrice, je vois que vous avez des informations liées au renouvellement des titres de séjours. Mon cas est le suivant, j'ai une titre de séjour travailleur temporaire de 6 mois qui se termine en fin décembre car j'étais dans un contrat de CDD que jai terminé en fin Août. Maintenant je suis en formation 01/09 jusqu'à fin Mars. Ma question est la suivante, est-ce que j'ai droit de renouveler mon titre de séjour avec le contrat de formation et une deuxième question est ce que je peux demander une changement de statut en Vie privée et familiale car j'ai deux enfants scolarisés en France depuis plus de trois ans en plus j'ai madame qui a une titre de séjour visiteur ? Quelle option me conseillez vous a votre avis ? Cordialement.
il y a 3 jours
Patrice
Bonjour Falco, je comprends bien ta situation, elle est assez fréquente pour les personnes qui passent d'un contrat à une période de formation tout en ayant une famille ici. Voici les points essentiels à connaître :

---

1. Renouvellement de ton titre actuel "travailleur temporaire"

Ce titre est lié à ton CDD terminé en août.

Normalement, pour le renouveler, la préfecture demande la preuve de la continuité d'activité salariée (contrat, fiches de paie).

Une formation seule ne suffit pas, sauf si c'est une formation financée par Pôle emploi ou dans un parcours d'insertion validé. Dans ce cas, tu peux tenter, mais ce n'est pas automatique.

👉 Donc le renouvellement avec juste le contrat de formation est très incertain.

---

2. Demande de changement de statut "vie privée et familiale"

Tu pourrais déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" si :

Tes deux enfants sont scolarisés en France depuis au moins 3 ans,

Tu participes effectivement à leur éducation et entretien,

Tu vis avec eux (et idéalement avec ta femme).

⚠️ Ta femme a un titre "visiteur" : ce statut ne permet pas de travailler et ne donne pas automatiquement droit à une carte "VPF". Mais la scolarisation de tes enfants depuis plus de 3 ans est un argument fort.

👉 L'article L.423-23 du CESEDA prévoit la délivrance d'une carte de séjour "vie privée et familiale" aux parents d'enfants scolarisés depuis au moins 3 ans, s'ils contribuent effectivement à leur entretien et éducation.

---

3. Quelle stratégie est la plus solide ?

Le renouvellement en travailleur temporaire paraît fragile puisque ton CDD est terminé.

La demande de changement de statut en VPF paraît beaucoup plus solide dans ton cas, à condition d'apporter :

Certificats de scolarité des enfants (3 ans mini),

Justificatifs de vie commune,

Actes de naissance des enfants,

Preuves que tu contribues à leur éducation (quittances, attestations, etc.).

---

✅ Mon conseil pratique :
Dépose une demande de changement de statut en Vie privée et familiale avant la fin de ton titre actuel (décembre). Cela te mettra en règle et te donnera plus de chances d'obtenir un titre stable.
il y a 3 jours
Falco
👉Alors la situation est la suivante. Je suis en formation financé par la Région de la ville ou j'habite avec ma famille mes deux enfants et ma femme. J'ai mon appartement HLM a nous deux noms, contrat Gaz et Électricité avec nous deux noms, assurance habitation a nous deux noms , diplome delf B1 moi et ma femme, contrat d'intégration (4 jours de formation OFII), voiture a mon nom. j'ai les certificats scolaires de mes deux enfants. Actés de naissance des enfants, une est né en France. Pour moi ça serait bien le changer en VPF car avec mon titre actuel j'avais du mal a trouver du travail en CDI car il faut demander autorisation de travail et une entreprise ma envoyé un mailnque ils ne veulent pas attendre l'autorisation de travail.

🤷🤷"Preuves que tu contribues à leur éducation (quittances, attestations, etc."??????? Quoi mètre dans ce cas????🤷🤷

👉 Le titre de séjour de ma femme se termine en juin, est-ce que elle doit attendre jusqu'au juin pour changer son titre de séjour en vie privée et familiale car c'est le deuxième année avec cette titre de séjour (Visiteur) et elle a aussi de difficulté a trouver de travail car il faut trouver un contrat pour changer en salarié mais c'est difficile pour trouver.

Je vous remercie en avance.

Cordialement.
il y a 3 jours
Patrice
Merci pour toutes ces précisions 🙏 Je comprends beaucoup mieux la situation. Je vais répondre étape par étape pour que vous puissiez avancer sereinement.

1. Votre situation

Vous êtes en formation financée par la Région → preuve d'intégration professionnelle.

Vous vivez avec votre femme et vos 2 enfants (dont 1 né en France).

Vous avez un logement HLM à vos deux noms, contrats EDF/Gaz/assurance aux deux noms → stabilité du couple et vie commune réelle.

Vous et votre femme avez passé le contrat d'intégration OFII et le DELF B1 → preuves d'intégration.

Vous contribuez à l'éducation de vos enfants (certificats scolaires, vie familiale).

👉 Sur cette base, vous avez des arguments solides pour demander un titre de séjour Vie Privée et Familiale (VPF) au lieu de rester sur un titre étudiant/salarié précaire.

2. "Preuves que vous contribuez à l'éducation des enfants"

L'administration veut voir que vous assumez concrètement vos responsabilités de parent. Vous pouvez fournir :

Certificats de scolarité des enfants (déjà mentionnés).

Quittances de cantine scolaire / crèche (si vous payez).

Attestation CAF (allocations familiales / APL si vous les percevez).

Quittances de loyer HLM à vos deux noms (montre que vous payez le logement familial).

Attestations médicales ou de mutuelle si vous avez inscrit vos enfants comme bénéficiaires.

Attestation de votre femme disant que vous contribuez financièrement et au quotidien.

Pas besoin d'avoir toutes ces preuves, mais 3–4 documents suffisent pour montrer que vous êtes impliqué dans la vie et l'éducation des enfants.

3. Pour votre femme (actuellement en titre "visiteur")

Son titre se termine en juin 2026.

Normalement, le titre "visiteur" ne permet pas de travailler.

Elle n'est pas obligée d'attendre la fin de son titre actuel pour demander un changement vers VPF, si elle peut justifier de la vie familiale stable en France (couple + enfants).

Comme vous vivez ensemble, que vous avez un logement commun et que vous élevez vos enfants ensemble, elle peut demander un changement de statut "Visiteur → Vie privée et familiale" dès maintenant.

⚠️ Mais attention : certaines préfectures exigent souvent que la demande soit faite au moment du renouvellement, sauf situation urgente. Cela dépend beaucoup de la pratique locale (certaines acceptent un changement en cours de validité, d'autres demandent d'attendre l'échéance).

4. Stratégie possible

Vous : Demander le titre VPF (au lieu de continuer avec AT). Vous avez toutes les preuves nécessaires. Cela vous évite les refus de CDI liés aux autorisations de travail.

Votre femme : Soit elle attend juin et renouvelle directement en VPF, soit vous testez dès maintenant une demande de changement (si vous voulez sécuriser sa situation plus tôt).

✅ En résumé :

Pour les preuves de contribution à l'éducation, fournissez : certificats scolaires, quittances de loyer/EDF/gaz, attestation CAF, assurance habitation, etc.

Votre dossier pour VPF est très solide.

Votre femme pourra aussi passer en VPF (au plus tard en juin)
il y a 3 jours
Falco
Merci beaucoup pour toutes les informations car j'avais vraiment besoin de ces infos. Je te souhaite une bonne journée. Cordialement.
il y a 2 jours
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Bonjour,
Un titre de séjour salarié est renouvelé lorsque le titulaire est inscrit à France Travai. Mais la difficulté qui risque de se poser dans votre cas est que France Travail va refuser votre inscription faute de titre de séjour valable.
Alors, je vous suggère de poser ce problème à votre employeur actuel et de voir si vous pouvez modifier le contrat et prévoir sa fin un peu tôt, et pourquoi pas à la fin de ce mois. Ce qui vous permettra de vous inscrire à France Travail et d'engager sereinement le processus de renouvellement de votre titre de séjour.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Patrice
Merci de votre réponse maître, moi j'ai un titre de séjour travailleur temporaire et non salarié car je suis en CDD. Je suis déjà inscrit à France travail j'ai droit à 18 mois d'allocations chômage, cependant, étant donné que j'ai un salaire, je ne peux pas toucher le chômage mais chaque mois je fais mon actualisation.
il y a 1 an
Si vous êtes déjà inscrit à France Travail, vous titre de séjour sera renouvelé.
Merci.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Patrice
Merci, vous avez répondu à ma question.

Maître, je peux juste avoir les articles sur lesquels vous vous basez pour le renouvellement séjour travailleur temporaire ?
il y a 1 an
Mamadoubah08#@
Bonjour maître j'ai un titre de séjour temporaire en ce moment je s'y en chômage je viens de créer mon compte France travail j'ai accès aux recherches emploi pourtant mon titre de séjour temporaire reste un peut temp pour être renouveller que documents je dois fournir à la préfecture pour le renouvellement
il y a 1 an
Patrice
Bonjour Mamadou Bah,

Je suis dans le même cas que toi.

C'est pas mieux de faire une nouvelle publication ?

La réponse de l'avocat m'a l'air confuse.

Il existe une carte de séjour mention "salarié " et une carte de séjour "travailleur temporaire ".

Maître vous êtes entrain de parler du séjour salarié qui peut-être renouveler en cas de perte involontaire, cependant, lorsqu'on a un séjour "travailleur temporaire " peut-on renouveler notre titre de séjour sur les droits de chômage que nous avons acquis pendant les 24 derniers mois?
il y a 1 an
Algerie@1997
Bonjour Patrice, j'avais une petite séjour travailleur temporaire algérien
En fait, j'ai fait la demande d'autorisation de 26 mois j'ai donné ça au moment de renouvellement, à la Préfecturela confirmation de dépôt et après un mois La Directe, on m'a envoyé un e-mail comme quoi il faut nous envoyer un contrat et tu sais l'intérim, il peut pas faire plus de trois mois sur le contrat et l'employeur et il a envoyé ça à La Directe le contrat de trois mois. Et après là je reçois un e-mail comme quoi la préfecture on m'a dit votre carte séjour elle est fabriquée et disponible et vous payer 225 € de timbres.
À ton avis, c'est une carte de 3 mois
il y a 3 mois
Soleils
Normalement avec une somme de 225 euros ce devrait être une carte d'un an!
il y a 3 mois
Patrice
Il s'agit d'une carte de séjour d'un an. L'obtention d'une carte de séjour de quatre ans nécessite un contrat à durée indéterminée (CDI) en cours au moment de la demande, avec une ancienneté d'au moins un an au sein de la même entreprise. La carte de séjour travailleur temporaire n'ouvre pas droit à une carte de séjour pluriannuelle. Toutefois, il est conseillé de se renseigner sur les accords bilatéraux entre la France et votre pays d'origine ; le droit commun prévoit généralement, après cinq années de présence justifiées par un motif professionnel, le renouvellement de plein droit pour une durée de dix ans.

Votre titre de séjour sera renouvelé pour une période d'un an l'année prochaine.

La préfecture considérant que votre contrat porte sur 26 mois, un renouvellement sera effectué sur 12 mois, puis sur 12 mois supplémentaires, laissant un solde de deux mois. Il conviendra donc d'anticiper avec votre employeur et de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail deux mois avant l'expiration.
il y a 3 mois
Patrice
Peu importe, la carte de 1 an, 4 ans ou 3 ans, le montant reste 225. La modification c'est 25€.
il y a 3 mois
Falco
Non, c'est ne pas vrai. Moi je viens de payer 225€ pour une carte de séjour travailleur temporaire de 6 mois.
il y a 3 mois
Fafou
Bonjour
Est ce que cets le cas des faisants fonction interne en médecine qui viennent pour un an dans le cadre d'une convention de stage on est considéré comme des étudiant à la fac de médecine mais on cotise quand même sommes nous l'éligible
Merci pour votre réponse
il y a 2 semaines
Patrice
Bonsoir, c'est quoi ta question exactement ?
il y a 2 semaines
Fafou
Si on peut prétendre à des allocations chômage pour les FFI DFmSa à la fin de leur convention
il y a 2 semaines
Patrice
Bien entendu.
Cependant, le titre de séjour étudiant n'ouvre pas droit aux allocations chômage.
Vos cotisations sont conservées.
Une fois en possession d'un titre de séjour salarié, VPF, ou résident, vous pourrez vous inscrire auprès de France Travail, qui recalculera vos droits en fonction des cotisations antérieures et déterminera vos allocations chômage.
Le titre de séjour travailleur temporaire (titre professionnel) donne droit aux allocations chômage, bien que ce ne soit pas sa vocation première.
il y a 2 semaines
Francis
Bonjour Patrice,

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui expire le 30 octobre (ce titre est valide depuis février 2025). Avant ça j'avais le titre "recherche d'emploi" et j'ai jamais arrêté de travailler depuis mars 2024 jusqu'à juillet 2025.

J'ai lu qu'il n'est pas possible de toucher le chômage avec le titre "travailleur temporaire". est-ce que c'est vrai? ou j'ai la possibilité de m'inscrire à France Travail et recevoir le chômage?

Ma préoccupation c'est de ne pouvoir pas renouveler mon titre de séjour et devoir abandonner la France.

Merci!
il y a 2 semaines
Patrice
Bonjour,

Le titre de séjour travailleur temporaire n'est renouvelable qu'avec un autre contrat CDD. Si c'est un CDI, vous devriez passer par un changement de statut de travailleur temporaire à salarié.

C'est juste une formalité administrative. Il vous faudra demander à votre employeur de faire une demande d'autorisation de travail que vous allez obtenir en 2 semaines, puis faire le changement.

La difficulté du titre de séjour travailleur temporaire est que, pendant que vous êtes en contrat, vous ne pourrez pas vous inscrire à France Travail. Pour vous inscrire à France Travail, il faut avoir un titre de séjour en cours de validité, sachant que France Travail a un délai de carence de 30 jours pour étudier vos droits. La démission ne donne pas lieu aux allocations chômage.

Donc, le mieux à faire dans votre cas est de négocier avec votre employeur la possibilité d'une prolongation du CDD ou d'un nouveau contrat en CDI. Si cela n'est pas possible, il faudrait d'urgence chercher un contrat en CDD ou en CDI avant l'expiration de votre titre de séjour actuel, car la préfecture ne vous renouvellera pas votre titre de séjour si vous n'avez pas de motif autre que le travail pour rester en France.
il y a 2 semaines
Fafou
Merci pour la réponse
il y a 3 jours
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