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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Caution personnel
Sujet (Cloturé) initié par hWgGAdswaXMyvw9, il y a 8 mois - 1861 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je veux cédé mes parts d une sci ou il y a un crédit en cour.

Le crédit je suis caution personnel.

Donc je peux être poursuivi si il ne paye pas

Mais la banque ne donne pas son accord.

Mais je cédé toute mes parts quand meme.

Puis je me protège en mettant une clause dans la cession si il ne paye pas je reprend la sci au même prix.

Exemple

Ou une clause qui âme permettrais de me protège.

Je veux cédé quand meme mes parts .

Et si il ne paye pas je devrais paye les mensualité mais après qu il vente exemple la maison car il y a une hypothèque dessus

Est ce que je vais etre remboursé des mensualité que j ai avancé avant la vente .car c est la banque qui va géré

Merci

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La vente de votre part ne peut être opposable à la banque si elle ne donne pas son accord à la cession.

Vous resterez donc en votre qualité de caution tenu de payer les impayés de crédit même en cas de cession de vos parts sauf à rembourser par anticipation le crédit.

La clause insérée dans l'acte de cession ne vous protège donc pas.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Il faut négocier avec la banque pour faire une substitution entre vous et le cessionnaire. et dans l'acte de cession, on indique que le cessionnaire s'engage à devenir caution personnelle.

Ce sont des éléments de réponse très brefs qui nécessite de connaître le contexte, étudier le dossier et les actes (caution, prêt bancaire, statuts, pv, etc).

Bien à vous,
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