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Surendettement
Sujet initié par Patricia, il y a 6 mois - 2023 vues

Bonjour ,
A la mort de mon mari j'ai découvert qu'il n'avait pas souscrit une assurance décès ni pour l'un ni l'autre bref j'ai toujours payer créatifs maintenant a la retraite c difficile le surendettement est déposé . Mais une retraite ma verser un capital de 6000? et la banque de veut que cet argent je n'y touche pas c pour les créanciers. Je reçois de retraite 1070 je suis obligé de piocher dedans pour payer charges, manger , et le reste . Je n'est plus le salaire d'avant et la réversion de mon mari petite car c sa première épouse que tout . Ma question est se capital vont il le donner à ce créancier montant de la dette du 18000? .merci d'avance .Patricia.
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Maitre Mélanie SAVOURNIN
Inscrit au barreau d'Ain
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Bonjour,

Dès lors que le dossier de surendettement est déposé, la commission de surendettement va examiner le dossier et proposer en fonction de votre situation, soit un effacement des dettes, soit un étalement de celles-ci.

Ils tiendront naturellement comptes de vos revenus et vos charges courantes pour rendre leur décision.

La somme versée par la caisse de retraite sera prise en compte pour le calcul de votre capacité de remboursement.

Dès lors que la demande de surendettement est acceptée, et tant que la décision de la commission n'a pas été rendue, les dettes sont gelées et vous ne pouvez pas les payer, sous peine de sanctions.

Par conséquent, un créancier ne peut exiger que cette somme serve au paiement de la dette, si celle-ci est antérieure au dépôt du dossier de surendettement tant que la commission ne s'est pas prononcée sur le sort des dettes, sauf s'il s'agit de dettes alimentaires (pension alimentaires notamment).

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu.

Cordialement
il y a 6 mois
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bisane
Bonjour !

Ceci est inquiétant :
Je reçois de retraite 1070 je suis obligé de piocher dedans pour payer charges, manger , et le reste .
Comment feriez-vous une fois cette "cagnotte" épuisée ?
il y a 6 mois
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