Urgence renouvellement titre de séjour et suspension de contrat
Sujet (Cloturé) initié par Cam_Ma, il y a 4 mois - 1180 vues
Bonjour,
Je suis titulaire d'une carte de séjour temporaire pour salarié d'une durée d'un an, qui a expiré en début de semaine. En avril 2024, j'ai soumis une demande de renouvellement de mon titre de séjour auprès de la sous-préfecture compétente. Un rendez-vous m'a été accordé pour le mois de septembre, alors que mon titre de séjour actuel a expiré le 22/07/2024, me laissant ainsi sans titre de séjour valide pendant environ un mois.
J'ai contacté la sous-préfecture à plusieurs reprises par mail, courrier et courriel, mais je n'ai reçu aucune réponse. Mon employeur a également effectué plusieurs relances sans succès. Par conséquent, mon contrat de travail a été suspendu pour cette période.
Quelles démarches puis-je entreprendre dans cette situation ? Je n'ai plus de rémunération ; puis-je prétendre à une indemnisation ?
si votre dossier était complet, la préfecture aurait du vous remettre un récépissé de renouvellement avec droit au travail ou un document similaire qui prolonge vos droits au travail dans cet intervalle.
Si ce n'est pas le cas, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour qu'il contacte la préfecture. Le délai semble trop restreint pour saisir le tribunal, puisqu'un récépissé vous sera certainement remis lors de votre rdv de septembre. L'avocat pourrait néanmoins obtenir de la préfecture qu'elle vous remette un récépissé au plus vite.
Si vous avez subi une perte financière du fait de l'absence de remise de récépissé, vous pouvez engager la responsabilité de l'État.
Merci de confirmer si j'ai répondu à votre question. Cordialement.
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