Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Envoi de certificat médical par lettre verte suivie à l'ofii: risque et solution
Sujet (Cloturé) initié par GRÂCE, il y a 6 mois - 2665 vues
Bonjour Me
S'il vous plaît, j'aimerais savoir quel est le risque et quoi faire en cas d'envoi d'un certificat médical par simple courrier non recommandé et sans accusé de réception ?
Que peut faire le demandeur dans ce cas? Il s'agit d'une première demande de titre de séjour pour soins.
Bonjour, Le risque est que si l'OFII déclare, et je doute qu'il puisse le faire, que le document ne lui est pas parvenu, vous n'aurez aucun moyen pour prouver le contraire. Vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Sera t-il opportun d'envoyer un mail pour demander l'avancement du dossier, en réalité dans le but de s'assurer que celui ci a été bien reçu et est en cours de traitement ?
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