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Question résolue par Maître Edouard BERTHIER
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Edouard

Cessation ei à l'is
Sujet (Cloturé) initié par BaptisteEI, il y a 8 mois - 2301 vues

Bonjour à tous,

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'IS pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société.

Cette entreprise que j'ai créé cette année (date de début mise au 01/02/2024 mais créé courant mai), ne va me rapporter que 2000€ de CA. Ce qui est trop faible compte tenu des cotisations minimales même sans se verser de salaire.

Je ne sais pas comment me tirer de cette situation pour fermer cette EI et sans avoir à payer de cotisation étant donné que je n'ai encore même pas de CA.
Sur le guichet unique la seule entreprise que je vois à mon nom c'est mon LMNP qui lui doit rester ouvert, mais je ne vois pas mon EI à l'IS.

Sauriez-vous me donner les étapes à suivre dans ce cas ?
J'ai contacté les impots pour leur demander une clémence sur les cotisations mais je ne sais pas si ça sera accordé.

Je suis très inquiet à l'idée de devoir payer ses cotisations sans meme avoir de chiffre d'affaire.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Merci de vos réponses,
Cordialement,

Baptiste
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il y a 8 mois
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BaptisteEI
Bonjour Monsieur Berthier,

Merci pour votre retour.
Effectivement ce n'était pas adapté mais au niveau du guichet unique je ne vois pas cette EI à l'IS, je ne vois que mon LMNP de présent donc impossible de faire la cessation d'activité.

Mon inquiétude est au sujet des cotisations, est-ce qu'ils vont me les demander bien que je n'ai pas encore de CA et que la création a été faite cette année ?

Une SASU sera potentiellement plus adaptée même avec les frais de création.
Si la comptabilité est trop contraignante pour moi, je ferai un micro pour cette année et j'arrêterai ensuite mon activité car trop peu rentable à cause de mon imposition liée à mon salariat.

Je vous remercie pour votre aide.
il y a 8 mois
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Bonjour,

Je précise que je n'ai pas eu le temps de faire une recherche approfondie sur la question; étant précisé que les textes évoluent beaucoup sur le sujet des cotisations minimales.

Mon premier réflexe est qu'il y a effectivement un risque que des cotisations minimales de sécurité sociale soient appelées; mais c'est à confirmer. Il est toutefois très difficile de se positionner davantage sans savoir exactement les chiffres que vous allez déclarer lors de la cessation.

Si des cotisations sociales sont au final appelées, il conviendra de se poser ensuite la question de savoir si vous pouvez les déduire fiscalement de votre revenu global sur le fondement du 4° du I de l'article 156 du CGI.
il y a 8 mois
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BaptisteEI
Un grand merci pour votre aide Monsieur Berthier.

Vous souhaitant une excellente journée,

Cordialement,

Baptiste
il y a 8 mois
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