Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 3 mois - 783 vues
Bonjour,
Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. Je précise que je touche le SMIC et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. Mais avec ces rappels de salaire qui ne sont pas monstrueux (on parle de 1500 à 2000€), il se trouve que je vais devoir payer des impôts.
Je suis assez étonné puisque si j'avais reçu ces salaires à l'époque je n'aurai pas payer d'impôts. Donc ce retard me porte préjudice au final. Les rappels de salaire sont-ils imposables ? Merci
Comme vous les dites, vous avez des revenus différés pour des raisons indépendantes de votre volonté. Les textes fiscaux traitent ce cas, afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu.
Ainsi, vous pourriez éventuellement demander le bénéfice du régime des revenus différés prévu au II de l'article 163-0 A du CGI. Ce régime est optionnel. Il faut le demander sur votre déclaration de revenus, ou à défaut par voie de réclamation.
Je vous invite à creuser ce point et à faire une simulation.
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