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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Loyers dû
Sujet (Cloturé) initié par jen, il y a 8 mois - 1298 vues

Bonjour, j'ai vendu un terrain agricole le 18 mars 2024.qui été en location, payé a l année.le dernier paiement avant la vente été le 26 octobre 2023.le locataire ma payer qu à partir de janvier, février,et les 18 jours de mars.il ne veut pas payer novembre et décembre.im me dit que il a payé l année complète le 26 octobre.qui à tord moi ou lui. merci pour votre réponse
Cordialement.mme Arnaud.

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3 réponses
Bonjour,

Dans cette situation, il semble que vous ayez raison de demander le paiement des loyers pour les mois de novembre et décembre 2023. Voici les raisons :

Si le loyer est payé annuellement, le paiement effectué le 26 octobre 2023 couvre normalement la période allant du 26 octobre 2023 au 25 octobre 20241. Cela signifie que les mois de novembre et décembre 2023 sont déjà couverts par ce paiement.

Cependant, étant donné que vous avez vendu le terrain le 18 mars 2024, le locataire doit vous payer le loyer pour la période allant du 26 octobre 2023 au 18 mars 2024. Cela inclut les mois de novembre et décembre 2023, ainsi que janvier, février et les 18 jours de mars 2024.

Si le loyer annuel est de 480 euros, le loyer mensuel est de 40 euros. Pour les mois de novembre, décembre, janvier, février et les 18 jours de mars, le montant total dû serait de :
Novembre : 40 euros
Décembre : 40 euros
Janvier : 40 euros
Février : 40 euros
18 jours de mars : (40 euros / 31 jours) * 18 jours ≈ 23 euros
Total : 40 + 40 + 40 + 40 + 23 = 183 euros

Il semble donc que le locataire vous doit encore 79 euros (180 euros - 101 euros déjà payés).

Essayez de discuter à nouveau avec le locataire en lui expliquant le calcul et en lui demandant de régler le montant restant.

Si la discussion ne mène à rien, vous pouvez envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, demandant le paiement des loyers dus.

Si le problème persiste, vous pouvez éventuellement engager une procédure.

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#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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jen
maître,il ne me répond pas.si je lance une procédure,ou dois aller ?et pour le faîte d être pas correct et voulu me tromper.puije demander dédommagement.au locataire.merci pour votre réponse.cordialement.
il y a 8 mois
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jen
Maître Petosko, ,est ce que je pourrais demander un dédommagement pour le faîte d avoir voulu me trompée,pour ne pas vouloir me régler ces deux mois de loyers
En Mr faisant comprendre qu'il a payé l année complète ce 26 octobre suite à ma demande d' avance qu il avait refusé.pour lui novembre et décembre faisait partie de l année complète.merci out votre réponse.cordialement.jen.
il y a 8 mois
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