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Congés payés
Sujet initié par Voiture, il y a 4 mois - 1226 vues

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Bonjour,
Je souhaite un renseignement concernant les congés payés j'ai entendu dire que les congés payés ne sont pas les mêmes dans différents activités on m'a dit que lorsqu'on est en arrêt maladie les congés payés sont supprimés à ce qui paraît c'est la loi et que ça dépend du domaine d'activité hors là où je travaille dans le domaine de la santé aux personnes handicapées il y avait une femme elle était neuf mois en arrêt et lorsqu'elle est revenue le chef lui a dit de poser ses vacances j'étais une semaine en arrêt ai-je droit à mes vacances que j'ai posé ou le patron a t-il le droit de me les supprimer ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1468 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Les règles concernant les congés payés pendant un arrêt maladie ont récemment évolué.

Depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt de travail, qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie ordinaire, continuent d’acquérir des droits à congés payés.

Si vous êtes en arrêt maladie avant votre période de congés, vous avez le droit de reporter vos congés payés à une date ultérieure. Les congés payés acquis mais non pris ne sont donc pas perdus.

Les règles de base concernant les congés payés s’appliquent à tous les secteurs d’activité, y compris le domaine de la santé et des services aux personnes handicapées. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques.

Votre situation : Si vous avez été en arrêt maladie pendant une semaine, vous conservez vos droits à congés payés. Votre employeur ne peut pas vous les supprimer. Vous devriez pouvoir poser vos vacances comme prévu.
Je vous recommande de vérifier votre convention collective pour voir si des dispositions spécifiques s’appliquent à votre secteur.

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il y a 4 mois
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Voiture
Comment se passe t il si je suis en arrêt maladie pendant mes vacances ?
il y a 3 mois
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1468 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés payés, vous ne pouvez pas prolonger ou reporter vos vacances automatiquement. La période d’arrêt maladie est prise en compte comme telle, et vos congés payés ne sont pas prolongés.

Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir le report des jours de congés non pris en raison d’un arrêt maladie. Il est donc important de vérifier les dispositions spécifiques applicables à votre situation. Consultez votre convention collective ou accord d’entreprise pour connaître vos droits en matière de report de congés payés
Prévenez votre employeur dès que possible de votre arrêt maladie et fournissez un certificat médical.

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il y a 3 mois
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